Avis d’enquête publique : transfert d’office dans le domaine public communal du chemin des Soullières

Le Maire Biot informe le public que par arrêté du Maire n° AM/2018/171 du 5 juin 2018, sera ouverte en mairie principale, l’enquête publique suivante : transfert d’office dans le domaine public communal du chemin des Soullières suivant la procédure prévue à l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairie de Biot :

du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus

Chacun pourra en prendre connaissance en mairie de BIOT, dans les locaux des services techniques, 700 avenue du Jeu de la Beaume, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Et le cas échéant consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (CS 90 339 – 06 906 Sophia-Antipolis Cedex) ou par courriel à urbanisme@biot.fr, avant la date de clôture de l’enquête.

Monsieur Claude Hennequin assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Biot où toutes les correspondances relatives à cette enquête devront lui être adressées.

Il se tiendra à la disposition du public, en mairie de BIOT- Services techniques, aux permanences suivantes :

  • le vendredi 22 juin 2018 de 9h00 à 12h
  • le mercredi 27 juin 2018 de 13h30 à 16h
  • le vendredi 13 juillet 2018 de 13h30 à 16h

Notification individuelle du dépôt des dossiers d’enquête sera faite aux propriétaires et ayant-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Biot où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

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