Les commerces / Règlement Local de Publicité

Biorama

Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un commerce à Biot ?

LES COMMERCES
La commune de Biot compte de nombreux commerçants de proximité, artistes et artisans. Le souci de promouvoir ces activités a conduit la ville, en liaison avec l’Union Fédérale des Métiers Biotois, à s’engager dans la mise en place d’un plan de dynamisation du commerce et de l’artisanat, grâce au FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

> Voir la liste des commerces
> Nouveau à Biot les Food trucks

Dans le cadre de ce plan, plusieurs événements et rendez-vous visant à faire connaître et valoriser commerçants, artistes et artisans ont été créés.
> Plus d'information sur les événements en cours et à venir

Contact FISAC
Caroline Capdeville
caroline.capdeville@biot.fr
06 37 62 96 75


LE RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes de Biot a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2010, puis arrêté par M. le Maire, le 6 mai 2010. Son objectif est de réduire l’impact visuel des panneaux de publicité ou de pré-signalisation des entreprises, sans pour autant nuire à l’activité commerciale.
Les enseignes sont également réglementées afin de protéger le caractère particulier de Biot.
> Télécharger le règlement
> Télécharger le règlement spécifique au parc de Sophia Antipolis (Annexe 1)
> Télécharger la carte des zones de publicité (Annexe2)

Télécharger les formulaires :
> Demande d’autorisation d’installation d’enseigne
> Demande d’autorisation d’installation d’enseigne à joindre à une déclaration préalable
> Déclaration préalable

Révision du Règlement Local de Publicité
Biot est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 1984, révisé en 2010. Ce règlement limite et encadre, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire sans ignorer les enjeux de développement paysagers, touristiques et économiques. En 2015, la réglementation nationale (RNP) a évolué suite au Grenelle de l’environnement. Ce décret rend caducs en 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) élaborés avant l’année 2013.
Ainsi, la procédure de révision du RLP en cours vise à conserver l’existence d’un règlement sur la commune, en anticipant la date de caducité, à l’adapter à la nouvelle règlementation nationale et à intégrer les nouveaux objectifs en cohérence avec la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La Ville de Biot entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, d’une exposition, d’ateliers de concertation avec les professionnels biotois et les associations environnementales, d’une réunion publique et via le site internet de la commune.

Vous pouvez d’ores et déjà nous faire part de vos observations dans le registre de concertation prévu à cet effet : via reglementpublicite@biot.fr ou via le registre d’observations situé au Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 700 avenue du Jeu de la Baume.
> Télécharger le diagnostic du Règlement Local de Publicité (18Mo)


DÉMARCHES ACCESSIBILITÉ
Pour effectuer les travaux de mise en conformité de votre commerce, consultez le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

Il a élaboré en concertation avec des représentants de l’ensemble des usagers et services de la voirie (commerçants, parents d’élèves, riverains, personnes âgées et handicapées, services municipaux…).
> Téléchargez le PAVE de la ville de Biot (18Mo)

Contact service Urbanisme, Foncier, Environnement et Développement Durable :
Tél : 04 93 65 78 88
Courriel : environnement@biot.fr

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