Règlement Local de Publicité

LE RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes de Biot a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2010, puis arrêté par M. le Maire, le 6 mai 2010. Son objectif est de réduire l’impact visuel des panneaux de publicité ou de pré-signalisation des entreprises, sans pour autant nuire à l’activité commerciale.
Les enseignes sont également réglementées afin de protéger le caractère particulier de Biot.
Télécharger le règlement
Télécharger le règlement spécifique au parc de Sophia Antipolis (Annexe 1)
Télécharger la carte des zones de publicité (Annexe2)

Télécharger les formulaires :
Demande d’autorisation d’installation d’enseigne
Demande d’autorisation d’installation d’enseigne à joindre à une déclaration préalable
Déclaration préalable


RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Biot est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) depuis 1984, révisé en 2010. Ce règlement limite et encadre, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire sans ignorer les enjeux de développement paysagers, touristiques et économiques. En 2015, la réglementation nationale (RNP) a évolué suite au Grenelle de l’environnement. Ce décret rend caducs en 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) élaborés avant l’année 2013.
Ainsi, la procédure de révision du RLP en cours vise à conserver l’existence d’un règlement sur la commune, en anticipant la date de caducité, à l’adapter à la nouvelle règlementation nationale et à intégrer les nouveaux objectifs en cohérence avec la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La Ville de Biot entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, d’une exposition, d’ateliers de concertation avec les professionnels biotois et les associations environnementales, d’une réunion publique et via le site internet de la commune.

Vous pouvez d’ores et déjà nous faire part de vos observations dans le registre de concertation prévu à cet effet : via reglementpublicite@biot.fr ou via le registre d’observations situé au Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 – 700 avenue du Jeu de la Baume.

Télécharger le diagnostic du Règlement Local de Publicité (18Mo)

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