Le logement locatif social

HLM

DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL :
Comment effectuer une demande de logement social ?
Vous pouvez vous procurer les formulaires nécessaires soit par téléchargement à partir de cette rubrique, soit en vous déplaçant au CCAS ou auprès de la CASA service logement, ou bien en demandant l’envoi de ces documents par courrier, en cas d’indisponibilité.

Où déposer le dossier ?
Il est à déposer au service du logement de la commune où vous souhaitez résider, après l’avoir renseigné, signé et réuni les copies des pièces justificatives requises.

Le Service du Logement Social
CCAS 6 bis, chemin neuf
06410 BIOT
Tél 04 92 91 59 75
Courriel : ccas@biot.fr

Comment transmettre ce dossier ?
Soit en l’envoyant par courriel à ccas@biot.fr ou bien en le déposant au service.

Délivrance d'un numéro d'inscription (auprès de la CASA) et du numéro unique :
Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur place ou par courrier, reçoit une lettre du service lui confirmant l'enregistrement de sa demande et lui précisant son numéro de demandeur.

> Télécharger le formulaire de demande de logement
> Télécharger le liste des pièces jointes à fournir
> Télécharger la notice explicative de la demande de logement
> Télécharger le formulaire d'attestation du propriétaire
> Télécharger le formulaire d'attestation de l'employeur
> Télécharger le formulaire complémentaire pour le logement adaptés au(x) handicap(s)

Dossier DALO pour le Droit Au Logement Opposable.
Depuis le 1er janvier, les personnes mal-logées peuvent faire reconnaître leur droit au logement.

  • Adresser le formulaire au président de la commission de médiation installée à la préfecture :
    Secrétariat de la commission de médiation du droit au logement
    Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
    Route de Grenoble
    BP 3003
    06201 Nice Cedex 3
  • La commission adressera à tout demandeur un courrier accusant réception du dossier. Elle dispose ensuite de 3 à 6 mois selon les départements pour préciser si le recours est accepté ou rejeté.

Voir tous les documents relatifs au DALO

* Aide à l’amélioration de l’habitat pour les personnes en perte d’autonomie PACT ARIM, ADIL, ANAH
Conseils pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour mieux vivre chez soi ou s’y maintenir en toute sécurité et confort. Réalisation d’études techniques et financière de faisabilité à moindre coût.

PACT Alpes Maritimes (habitat indigne)
6, avenue Notre Dame
06000 NICE
Tél. : 04 93 80 76 26 Fax : 04 92 47 84
Courriel : 69pact06@wanadoo.fr

Union Régionale PACT Provence Alpes Côte d'Azur
L'Estello - 1 chemin des Grives - 13013 Marseille
Tél. : 04 91 11 63 10 - Fax : 04 91 02 92 91
Courriel : pact13@pact13.fr

Habitat indigne :
L’Anah a pour mission de lutter contre l’habitat indigne. Ses efforts portent sur les cas les plus aigus et les populations marginalisées... www.anah.fr
Pour signaler un logement insalubre ou indigne, complétez la fiche, et transmettez la à la mairie ou à la DDTM.

Votre logement se situe sur la commune de Biot :
Pour déposer votre demande de subvention adressez-vous à :
Délégation locale des Alpes-Maritimes
Centre Administratif Départemental
Route de Grenoble
BP 3003
06201 Nice Cedex 3
Tél. : 04 93 72 72 70
Fax : 04 93 72 72 79
Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : le jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous.

LES OPÉRATEURS LOCAUX :
Pour être aidé dans vos démarches, compléter votre dossier et étudier votre projet, l'Anah s'est associée à des opérateurs spécialisés.

ADIL :
Pour toute information sur les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux, les ADIL : Agences Départementales d'Information sur le Logement assurent au plan local un conseil complet et gratuit aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements. Le réseau de l'ANIL et des ADIL est agréé par le ministère chargé du logement.

Adil des Alpes-Maritimes
5 rue du Congrès
06000 Nice
Tél. : 04 93 98 77 57
Fax 04 92 09 19 22
Courrier : nice@adil06.org

Permanence de l'ADIL :
Au CCAS le 3ème lundi de chaque mois, de 13h30 à 16h, sans rendez-vous.

Biot pratique

Vous êtes...

Nouvel arrivant

Parent

Jeune

Senior

Entrepreneur

Personne en situation de handicap

Association

Touriste