Assainissement

tuyaux

LE RÉSEAU D’EAU POTABLE 
Le réseau d’eau potable mesure environ 100 km. Ce service public obligatoire est délégué à Véolia. Toutefois, la ville est quotidiennement en relation avec l’entreprise pour l’entretien, les fuites… et de façon trimestrielle pour les programmes de travaux.
> Rapport-annuel-eau-potable-2015

LE RÉSEAU D’EAU PLUVIAL
Le réseau pluvial (naturel ou non) mesure environ 30 km. Ce réseau est le plus compliqué et le plus soumis à des changements. Du petit porte-eau dans son jardin, en passant par les gros tuyaux du village et en arrivant à la Brague, ce réseau mérite une attention soutenue tant au plan de son entretien que du respect des consignes par les habitants (vallons, permis de construire, bassins de rétention…).

> Télécharger le fascicule technique des bassins de rétention des eaux pluviales
> Télécharger le formulaire de demande de contrôle de conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS ET NON COLLECTIFS
En juin 2011, la Ville de Biot a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin d’aider les usagers à répondre aux obligations réglementaires, environnementales et de santé publique pour la réalisation et le fonctionnement de leurs installations. Ce service est entré en fonction en novembre 2011.
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » (Article I de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992).

Qu’est-ce qu’un service de l’assainissement ?
Le service de l’assainissement désigne l’ensemble des activités nécessaires à l’évacuation des eaux usées (collecte, transport, épuration et service client).

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif concerne tous les bâtiments dont les eaux usées domestiques sont raccordées au réseau d’assainissement public. On entend par eaux usées domestiques les eaux usées provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salle de bain, toilettes et installations similaires.

> Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif année 2015

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Il s’agit d’ouvrages permettant d’épurer les eaux ménagères et les eaux usées de votre habitation avant rejet au milieu naturel.
Ce rejet au milieu naturel des eaux épurées sera réalisé prioritairement par une infiltration dans les sous-sols de votre terrain.
En cas d’impossibilité d’infiltration des eaux épurées dans les sous-sols (terrain argileux, nappes affleurantes…) et sous réserve d’autorisations, le rejet des eaux épurées pourra être exceptionnellement réalisé en surface dans un cours d’eau ou un fossé, après accord du propriétaire ou du gestionnaire concerné.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne devront pas être dirigées vers ces installations.

Comment les eaux usées sont-elles traitées dans un Assainissement Non Collectif ?
> Télécharger le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
rapport-annuel-anc-2015

Liste des pièces et informations à joindre impérativement pour l’assainissement des eaux :

> Obligations communales pour la gestion des eaux de piscine

Assainissement collectif : fournir un plan de masse matérialisant les réseaux. Si le branchement se fait par poste de relevage fournir les pièces complémentaires ci-jointes

Assainissements non collectifs : fournir l’avis du SPANC :

  • Déposer une demande d’installation d’un assainissement non collectif dans le cas des installations neuves ou réhabilitées. Le SPANC instruira la demande et délivrera l’avis.
  • Pour les installations existantes : se rapprocher du SPANC.

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