Ouverture d’une enquête publique le 16 avril sur la modification N6 du PLU

Par arrêté n°AM/2019/088 en date du 25 mars 2019, le Maire de Biot a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête se déroulera aux Services Techniques de Biot, 700 av du Jeu de la Baume, à Biot du 16 avril au 16 mai 2019.

Avis d'enquête publique Biot modification N6 du PLU

Par arrêté n°AM/2018/214 en date du 9 octobre 2018, le Maire de Biot a prescrit la modification n°6 du PLU.

La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme a pour but :

  • de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le secteur des Soulières sur le périmètre de la servitude d’étude (au titre de l’article L 151-41 5° du Code d’Urbanisme) mise en place sur ce secteur, situé en zone UEa, pour en maîtriser l’urbanisation. Cette servitude est levée concomitamment,
  • de le mettre en cohérence avec le Porter à connaissance de l’État sur la nouvelle cartographie de l’aléa mouvement de terrain sur le secteur de Saint Éloi en supprimant une zone non ædificandi,
  • d’apporter des modifications et adaptations mineurs au règlement écrit et graphique,
  • de faire évoluer les emplacements réservés,
  • de favoriser l’habitat mixte en autorisant en particulier la réalisation de logements familiaux en UWa2,
  • de mettre à jour les annexes.

1 – Rapport de présentation

3b – OAP secteur des Soulières

4a – Plan de zonage (plan d’ensemble)

5 – Règlement4b – Plan de zonage (centre historique)

6 – Servitudes ER-MS

7c – Règlement du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés_CASA_2016

8 – Obligations Légales de Débroussaillement

8 – Régime forestier

9 – PAC Aleas retrait gonflement des argiles – Carte

9 – PAC Mouvements De Terrain St Eloi – Carte

9 – PAC Mouvements De Terrain St Eloi – Courrier

9 – PAC Risque Minier – Carte ALEAS GEODERIS 1

9 – PAC Risque Minier – Carte Informative GEODERIS 2

9 – PAC Risque Minier – Principe de prévention

10 – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (voies routières)

10 – Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement_CASA_2012

ANNEXES :

Arrêté AM-2018-214 prescription modification n°6 PLU Biot Arrêté AM-2019-088 mise en enquête publique modification n°6 PLU Biot Décision de désignation commissaire enquêteur par TA Décision n°CU-2018-002037 de la MRAe

Arrêté AM-2019-088 mise en enquête publique modification n°6 PLU Biot

Décision de désignation commissaire enquêteur par TA

Décision n°CU-2018-002037 de la MRAe

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