Modification n°6 du PLU

Par arrêté n°AM/2018/214 en date du 9 octobre 2018, le Maire de Biot a prescrit la modification n°6 du PLU.

La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme a pour but :

  • de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le secteur des Soulières sur le périmètre de la servitude d’étude (au titre de l’article L 151-41 5° du Code d’Urbanisme) mise en place sur ce secteur, situé en zone UEa, pour en maîtriser l’urbanisation. Cette servitude est levée concomitamment,
  • de le mettre en cohérence avec le Porter à connaissance de l’État sur la nouvelle cartographie de l’aléa mouvement de terrain sur le secteur de Saint Éloi en supprimant une zone non ædificandi,
  • d’apporter des modifications et adaptations mineurs au règlement écrit et graphique,
  • de faire évoluer les emplacements réservés,
  • de favoriser l’habitat mixte en autorisant en particulier la réalisation de logements familiaux en UWa2,
  • de mettre à jour les annexes.

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