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Préventions des risques naturels : Débroussaillement

  Le débroussaillement s’inscrit dans le cadre réglementaire du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F). Trois agents municipaux du service Espaces Verts, en dehors de leur mission annuelle de maintenance des voiries (enrobé, grilles, caniveaux), de la propreté urbaine et des urgences au quotidien, entretiennent tout au long de l’année les bords de voie sur 33,5 km. En parallèle, l’équipe des stadiers de la Ville de Biot participe également dans leur périmètre au débroussaillement.

Face à l’entendue du domaine communal, d’une superficie de 1 554 hectares, le programme de débroussaillement a été renforcé. Un marché à procédure adapté d’un an a été conclu avec l’entreprise Forêt Environnement. Un montant de 25 087,58 euros TTC a pour l’heure été dépensé. La somme restante sera allouée à l’entretien du patrimoine arboré et particulièrement aux arbres présentant des risques pour la sécurité publique.


Les obligations légales de débroussaillement
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent pour tout propriétaire situé à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisement.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires :
  • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installation de toute nature ainsi que les voies privées y donnant accès
  • Pour les terrains situés en zone urbaine (U) au PLU
  • Pour les terrains servant d'assiette pour les ZAC, lotissements, AFU.
  • Pour les terrains de camping et stationnement de caravanes

Flèche turquoise Télécharger la fiche pratique des obligations légales de débroussaillement
fleche Pourquoi débroussailler ?


Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Le 1er juillet 2012, le code forestier a changé, apportant des éclaircissements quant à la gestion du débroussaillement quand les obligations des particuliers se recoupent ainsi qu’une modification dans les démarches pour demander l’autorisation de pénétrer sur les propriétés voisines.

L’article 131-13 édicte les règles lorsqu’il y a superposition des OLD :
  • Les travaux incombent au propriétaire de la parcelle dès lors qu’il y est lui-même soumis.
  • Sur la parcelle d’une tierce personne, les travaux incombent au propriétaire de la construction la plus proche d’une limite cette parcelle

Les articles L131-12 et R 131-14 clarifient les obligations et démarches quand il s’agit d’aller sur une propriété voisine :
Lorsqu’un propriétaire doit aller débroussailler sur le terrain de son voisin, ce dernier ne peut s’opposer à la réalisation des travaux mais peut les réaliser lui-même. En cas de refus d’accès à sa propriété, l’obligation de débroussaillement est mise à sa charge.
Lorsqu’une personne doit aller débroussailler sur le terrain de son voisin :
  • Elle doit informer le propriétaire et l’occupant du fond voisin
  • Leur demander l’autorisation de pénétrer sur ce fonds pour réaliser les travaux
  • Rappeler au propriétaire qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois, les obligations sont mises à sa charge
  • Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée il en informe le maire.

Quand il est prévu d’abattre des arbres en zone EBC, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable auprès du service Urbanisme de la mairie de Biot afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Comment doit-on débroussailler ?

On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes .

Cette définition est complétée dans les Alpes-Maritimes comme suit:

Il faudra procéder à l’élimination des broussailles. La notion de broussaille recouvre l’ensemble des végétaux herbacés ou ligneux (bruyères, cistes, filorias, myrtes, mimosas, lentisques, calycotomes…) à l’exception:
  • Des essences feuillues ou résineuses quelle que soit leur taille, si elles sont normalement susceptibles de devenir des arbres d’au moins 5 m de hauteur (pins, chênes, genévriers, aulnes, arbousiers, eucalyptus, ostrya…)
  • De toutes les essences agricoles ou d’agrément régulièrement entretenues.
Dans les peuplements présentant une densité excessive, la distance entre les arbres devra être d’au moins 3 mètres.

Les végétaux ou morceaux de végétaux morts, desséchés ou dépérissant de quelque origine que ce soit (végétation naturelle, agricole ou d’agrément) doivent être éliminés.

Une distance de 3 mètres de tout point des constructions (10 m pour les zones R et B0) sera maintenue par la taille et l’élagage des premiers feuillages des arbres.

L’élagage prévu des branches basses, des arbres ou arbustes subsistant doit porter sur la moitié de la tige pour le sujet de moins de 4 m et sur 2 m de haut pour les autres.

Le débroussaillement inclut nécessairement l’élimination des rémanents (branche, feuillage…) qui doivent être soit évacués, soit broyés, soit incinérés dans le strict respect des réglementations en vigueur. Selon la pente du terrain, des troncs peuvent être placés perpendiculairement à la pente. Ils permettront de maintenir la terre.

Le maintien en état débroussaillé consiste à débroussailler à nouveau dès que la végétation dense dépasse 0.5 m de hauteur par rapport au sol.

Comment réduire la facture de débroussaillement ?
Le Code Général des Impôts permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pour l'emploi à domicile d'un salarié réalisant des travaux de jardinage (dont le débroussaillement), ou pour le débroussaillement effectué par une entreprise, une association ou un organisme agréé "Services à la personne". L'aide est égale à 50 % des dépenses, dans la limite d'un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal soit un avantage fiscal maximal de 1 500 €, et ce quel que soit le moyen de paiement (URSSAF, MSA ou CESU).

Les frais engagés pour le débroussaillement par les propriétaires de biens immobiliers loués sont déductibles de leur revenu net imposable. En effet, ces dépenses constituent des dépenses d'entretien intégralement déductibles des revenus fonciers.

Le Code Général des Impôts permet de déduire de ses impôts sur le revenu 50 % du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de travaux en vue de la défense des forêts contre l'incendie dans la limite de 1 000 €.

Lorsque l’on réalise les travaux soi-même, il peut être plus pratique et surtout plus motivant d’organiser une ou plusieurs "journées débroussaillement" entre voisins. Cela permet de mutualiser le matériel et de s’organiser en commun pour l’évacuation des résidus de coupe.

La réalisation groupée des travaux de débroussaillement à l’échelle d’un lotissement ou d’un quartier revient souvent moins cher que plusieurs réalisations individuelles. Une telle démarche peut être mise en œuvre sans cadre particulier, mais peut aussi se faire dans le cadre d’une association syndicale de propriétaires (pour les lotissements par exemple). Cette forme juridique permet d’impliquer tous les propriétaires et, ainsi, de mutualiser les coûts de réalisation du débroussaillement périmétral qui protégera tout le lotissement.

Quand doit-on débroussailler ?
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé se fait tout à long de l’année en dehors des périodes rouges. La période rouge fixe est du 1er juillet au 30 septembre. Attention : D’autres périodes rouges peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles. Avant tout débroussaillement, il faudra se renseigner auprès de la mairie, sur d’éventuelles prescriptions préfectorales

fleche Consulter le Plan de Zonage du PPRIF
fleche Consulter le Règlement du PPRIF

Pensez à dégager les voies de circulation de la végétation
Afin de veiller à la sécurité des piétons et des véhicules, les haies végétales, arbres et arbustes situés sur des propriétés privés et s’étendant en bordure de route doivent être régulièrement taillés.
En effet, conformément à l’article L114.1 du Code de la Voirie Routière, tout accident sur le domaine public, provoqué par un entretien négligé de la végétation d’une propriété privée, entraînera la responsabilité du propriétaire.

Les travaux de tailles, arrachage ou débroussaillement sont à la charge du propriétaire.

Quelques règles à appliquer prévues par les articles 671 et 672 du Code Civil :
  • les haies, arbres et arbustes délimitant les propriétés doivent être taillés à 5m de hauteur
  • une distance minimale de 0,50 m, de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2m.
  • une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2m de hauteur.
  • les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, doivent être arrachés ou réduits à la hauteur déterminée, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.




DÉBROUSSAILLEMENT

Juin 2011

En 2011, le Service des Espaces Verts a renforcé son action de débroussaillement sur la commune. Un prestataire a couvert plus de 11 hectares du territoire comprenant les zones boisées, les vallons, les talus et autres parcelles. Une équipe de trois agents municipaux débroussaillent quant à eux tout au long de l’année 33 km de bord de route, de part et d’autre de la chaussée..

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ZONE PIÉTONNE ET CIRCULATION À BIOT VILLAGE

Pour des raisons techniques, la mise en place des bornes à l’entrée du village est décalée. Des tests auront lieu la première quinzaine d'août, pensez à vous munir de vos télécommandes.
Le village de Biot est un site privilégié qui offre un espace de vie attractif, son authenticité avec son artisanat d’art se doit être préservée. Aussi, il devient essentiel de redonner aux Biotois et aux visiteurs, le plaisir de venir flâner à Biot Village pour apprécier, entre commerces et lieux d’animation, les terrasses des restaurants. L'idée est de limiter l'accès des véhicules en centre-ville, de manière appropriée et équilibrée. Pour des raisons techniques, la mise en place des bornes est décalée. Des tests auront lieu la première quinzaine d'août, pensez à vous munir de vos télécommandes.

  Toutes les informations (fonctionnement, obtention de télécommande, règles, ...)


EN CE MOMENT À BIOT

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    Dans les crèches. Afin d'éviter les désagréments de la canicule aux enfants des crèches et à ceux accueillis dans le centre de loisirs de l'école Olivari, la ville a acheté 3 climatiseurs mobiles pour l'Orange Bleue et 2 pour Olivari. 10 ventilateurs ont également été acquis pour ces deux établissements tandis qu'un store a été posé pour protéger la cuisine de l'orange bleue. De plus, un film ant...
  
  
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