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Urbanisme, environnement : Urbanisme

MODIFICATION N°3 DU PLU

Par délibération en date du 26 septembre 2012, le Conseil Municipal a prescrit la modification n°3 du PLU.

Par arrêté en date du 22 mai 2013 le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique.

ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION n°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Mme Claude COHEN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Odile BOUTEILLER en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice du 2 mai 2013.

L’enquête se déroulera du 13 juin 2013 au 15 juillet 2013. Deux dossiers seront mis à la disposition du public : l’un au service urbanisme de la ville de Biot, situé au 700 avenue du Jeu de la Beaume, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; et l’autre à la Mairie Annexe située 200 avenue de Roumanille, du lundi au vendredi 9h à 17h.
L’enquête sera close le 15 juillet 2013 à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°3 pourront être consignées sur l’un ou l’autre registre d’enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Modification n°3 du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis CS 90339 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Les observations adressées par courrier devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public,
au service urbanisme :
  • le jeudi 13 juin 2013 de 8 h30 à 12h30
  • le mardi 25 juin 2013 de 13h30 à 17h
  • le lundi 15 juillet 2013 de 13h30 à 17h
à la mairie annexe :
  • le mercredi 19 juin 2013 de 8 h30 à 12h30
  • le lundi 8 juillet 2013 de 13 h à 17h

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme.

Les demandes d’informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à


Projet de modification n°3
Les documents seront mis en ligne pendant la durée de l'enquête public :
fleche Rapport de présentation
fleche Plan de zonage
fleche Règlement
fleche Liste emplacements réservés et servitudes d’urbanisme






PLU en vigueur :

PLU informations complémentaires :


Les délibérations concernant la majoration de densité :
Pour obtenir le dossier intégral du PLU, s'adresser au Service Urbanisme (fournir cd ou clé usb).


RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU PORTANT SUR LE PROJET DES BÂCHETTES

Par délibération en date du 30 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.


Dossier de révision simplifiée :
fleche Rapport de présentation
fleche Évaluation simplifiée incidences Natura 2000
fleche Plan de zonage
fleche Règlement
fleche Liste emplacements réservés et servitudes d’urbanisme

fleche Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur



Les formulaires
Consultez les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme sur le site Service-public.fr

Pièces et informations à joindre impérativement pour l’assainissement des eaux :





Informations :


Reforme de l'urbanisme
À compter du 1er mars 2012 pour toutes dispositions législatives et réglementaires, la surface de plancher remplace la SHOB et la SHON.
Renseignez-vous auprès du Service Urbanisme ou directement depuis le site du développement durable.

Cadastre
Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site www.cadastre.gouv.fr




ACTUALITÉS



UN EHPAD AU BOIS –FLEURI
Janvier 2012


Afin de prendre en compte le bien-être de nos aînés, la Ville de Biot a prévu dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) la création d’une structure d'accueil pour les personnes âgées. Pour répondre à ces objectifs de mixité sociale, la Ville de Biot a délivré en novembre 2011 un permis de construire pour l’implantation d’un Ehpad. Le projet prévoit 80 lits et 10 accueils de jour, sur un terrain de 12 850 m² dans le quartier du Bois-Fleuri.

Qu’est-ce qu’un Ehpad ?
Un Ehpad est un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Établissement social et médico-social à but non lucratif, il accueille des personnes âgées de plus de 60 ans, présentant un degré de perte d'autonomie voire de dépendance variable, pour des séjours permanents et éventuellement des séjours spécifiques (hébergement temporaire, accueil de jour, accueil Alzheimer…).

Présentation du projet

L’enjeu de l’opération, à vocation médico-sociale, consiste à réaliser une architecture aux qualités fonctionnelles, esthétiques et surtout humaines. Il s’agit de proposer les meilleures techniques de soins qu’une résidence peut attendre, avec un souci d’adaptation à toutes les formes de handicap, privilégiant la qualité de vie pour les résidents et le personnel. Dans un quartier à dominante résidentielle, l’architecture résolument contemporaine respecte toutes les recommandations de Haute Qualité Environnementale et garantit l’insertion de l’établissement dans le respect de son environnement : bâtiment peu élevé en forme de L, matériaux en harmonie avec les teintes locales traditionnelles, gestion énergétique contrôlée, espaces verts sans engrais ni pesticide adaptés aux conditions climatiques pour assurer la pérennité des végétaux. Les travaux devraient commencer au cours du premier semestre 2012 pour une durée de 16 mois.

Maître d’ouvrage : Société S.F.H.E. (Groupe Arcade)
Cabinet d’architecture : Cité Architecture

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