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Lettre d'information de la Ville de Biot

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Les Brèves : RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLU

MODIFICATION N°4 DU PLU
L'enquête publique s'est déroulée du 29 septembre au 31 octobre 2014.

Les informations concernant la modification n°4 du PLU sont disponible ici.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport :
fleche Rapport
fleche Courrier du Commissaire enquêteur



fleche Règlement
fleche Servitudes ER-MS
fleche Plan de zonage (plan d'ensemble)
fleche Plan de zonage (village)

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