LETTRES D'INFORMATION
Lettre d'information de la Ville de Biot

RÉSEAUX SOCIAUX

AGENDA DES MANIFESTATIONS
Mois précédentMai 2016Mois suivant
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31
Aujourd'hui

PUBLICATIONS MUNICIPALES

ESPACE DE TÉLÉCHARGEMENTS

EMPLOI - PETITES ANNONCES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

SÉCURITÉ

MARCHÉS PUBLICS
Les Brèves : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Événements pluvieux du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014

Suite aux événements pluvieux d’ampleur survenus du 9 novembre au 11 novembre 2014, la commune, à sa demande, a été classée en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue.

JORF du 4 mars 2015
- texte n° 33 - NOR: INTE1503998A
Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle -


La procédure de catastrophe naturelle permet aux particuliers, dont les biens sont couverts par un contrat d’assurance "dommage aux biens", de se voir indemnisés par leur compagnie d’assurance pour des dégâts causés par des évènements naturels non assurables tels que des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain…

Les personnes victimes de dommages aux biens consécutifs à des inondations et coulées de boue survenus du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014, sont invitées :
1. à s’adresser au plus vite à leur assureur, par écrit, pour déposer un état estimatif des pertes subies, et au plus tard dans les 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
2. à prendre des photos et ne rien jeter avant le passage de l’expert,
3. à se signaler en Mairie, afin de permettre un suivi du dossier de catastrophe naturelle.

  Télécharger le décret du Journal Officiel

Renseignements :
Adressez votre courrier avec l’objet : Événements pluvieux du 9 novembre au 11 novembre 2014

Direction Générale des Services de la Mairie de Biot
Tél : 04 92 91 55 91 • 04 92 91 22 69 •
Adresse postale :
Madame le Maire de Biot
Direction Générale des Services
Événements pluvieux du 9 novembre au 11 novembre 2014
Mairie de Biot - Sophia Antipolis
CS 90339
06 906 Sophia Antipolis Cédex

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
EN CE MOMENT À BIOT

Venez découvrir les événements en cours et à venir : expositions, concerts, marché hebdomadaire, séances de cinéma, fêtes traditionnelles, cérémonies... Il y en a pour tous les goûts, pour tous les âges et pour toutes les humeurs !

Tous les événements en cours et à venir à Biot

Flèche turquoise Plus d’informations sur les événements en cours et à venir à Biot

  
  
mentions légales | crédits | copyright | contacts | plan du site | intranet