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Lettre d'information de la Ville de Biot

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Les Brèves : LGV PACA : INFORMATIONS

Voici le texte d'information reçu par courriel de SNCF Réseaux le mercredi 23 septembre :

Suite au débat public de 2005 et de la concertation sur les zones de passage en 2011, un consensus s’est dégagé en 2012 pour faire évoluer le projet de LGV vers un projet de Ligne Nouvelle alliant services rapides et trains du quotidien, répondant à plusieurs objectifs :
  • satisfaire les besoins de déplacements quotidiens sur l’axe Marseille - Vintimille qui est un des plus chargés du réseau national et n’a pas d’alternative en cas d’incident ;
  • offrir des liaisons rapides entre les métropoles de l’arc méditerranéen et du Grand Sud-Est ;
  • désenclaver la Côte d’Azur.


Sur proposition de la Commission Mobilité 21, le Gouvernement a validé en 2013 le phasage du projet en 3 priorités :
  • la priorité 1, à engager avant 2030 : traiter la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen ;
  • la priorité 2, à engager entre 2030 et 2050 : réaliser les tronçons de ligne nouvelle Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne ;
  • la réalisation des sections Toulon-Est Var et Nice-Italie après 2050
Une période d’information et de consultation du public sur la Zone de Passage Préférentielle de PRIORITÉ 1 a été réalisée d’octobre à fin décembre 2013 et d’avril à mi-juin 2014 sur la ZPP de PRIORITÉ 2. Le compte-rendu de cette période a été acté par la CNDP le 1er avril 2015.
La Zone de Passage Préférentielle (ZPP) de la priorité 1 été validée par décision ministérielle du 7 mai 2014
Les fonctionnalités du projet ont été enrichies et confortées en donnant la priorité aux trains du quotidien et en mettant en avant la nécessité de construire un système de transport global combinant la grande vitesse avec un maillage plus important entre ligne classique et ligne nouvelle.
Cela implique d’adapter la vitesse aux contraintes du territoire, tout en maintenant l’objectif de diminuer les temps de parcours entre Marseille et Nice. La désaturation des nœuds ferroviaires Marseillais et Azuréen sont à réaliser en PRIORITE 1 (avant 2030).
Les aménagements de la désaturation du nœud ferroviaire Marseillais comprennent :
  • la traversée souterraine de Marseille avec un raccordement nord permettant les échanges des circulations avec la LGV méditerranée et la ligne Paris-Lyon-Marseille (PLM) historique
  • un raccordement au sud sur la ligne Marseille-Aubagne,
  • ainsi qu’une nouvelle gare souterraine à quatre voies à quai au niveau de la gare actuelle

Les aménagements de la désaturation du nœud ferroviaire Azuréen comprennent :
  • une ligne nouvelle entre l’ouest de Nice et la ligne Cannes-Grasse pour proposer une boucle TER desservant l’ouest du département des Alpes-Maritimes, permettant l’accroissement des dessertes régionales desservant :
  • le pôle de Sophia Antipolis, à partir d’une gare nouvelle,
  • la métropole Niçoise à partir du pôle d’échange multimodal de Nice aéroport permettant aussi l’organisation de missions TER jusqu’à Monaco et Vintimille,
  • Faciliter la réalisation d’une première phase de projet, en vue du raccordement ultérieur de la section de ligne nouvelle à l’ouest depuis le secteur du Muy, avec un objectif de diminuer les temps de parcours sur ce secteur

La Zone de Passage Préférentielle de la priorité 2 été validée par décision ministérielle du 13 avril 2015
Cette décision concerne la mise en place d’observatoires du foncier sur les sections Aubagne –Toulon et Est Var – Siagne
  • Dans un premier temps, ces observatoires ont pour mission d’assurer une veille et une information en matière d’occupation des sols dans les zones de passage préférentielles en identifiant les secteurs qui supportent les tensions foncières les plus importantes et susceptibles d’affecter la réalisation à terme du projet
  • Dans un deuxième temps, des études complémentaires pourront être engagées sur les secteurs qui auront été identifiés comme les plus sensibles, afin de préciser ponctuellement la ZPP de la nouvelle infrastructure et permettre ainsi de proposer au ministre la mise en place de mesures visant à préserver la faisabilité à terme de la ligne nouvelle, pouvant aller le moment venu jusqu’à une qualification de Projet d’Intérêt Général (PIG) sur les secteurs jugés les plus pertinents.

La 2ème phase des études
Le COPIL du 7 juillet 2014 a lancé la 2ème phase des études sur la Priorité 1 en vue de la réalisation du dossier d’enquête publique pour début 2017.
Le principe général des études de phase 2 est de définir la variante de tracé des sections de Priorité 1 et de position des gares (Pôle d’Échanges multimodal – PEM) qui seront présentés à l’enquête d’utilité publique (réalisation du dossier d’enquête d’utilité publique en 2017).

Les 3 principales étapes à venir pour la constitution du dossier d’enquête publique sur la priorité 1 sont les suivantes :
  • 2ème semestre 2015 : une période d’information des élus, des collectivités et du milieu associatif sur le projet, priorités 1 et 2, les décisions et la concertation
  • 1er semestre 2016 : une période d’information du public qui sera suivie de la concertation publique sur les tracés et les PEM de la priorité 1
  • 2ème semestre 2016 : la constitution du dossier ministérielle sur le choix de tracé et de PEM et la poursuite des études d’approfondissement pour le dossier d’enquête publique

Une concertation publique
À la suite de la désignation de Philippe QUEVREMONT par la Commission nationale du débat public comme : "personnalité qualifiée, chargée de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public" et de la décision du 2 septembre (Décision N° 2015/39/LNPCA/12) qui recommande la poursuite du processus de concertation du projet sous l’égide du garant, Philippe QUEVREMONT, le COPIL du 21 mai a validé les principes d’une concertation publique sur les pôles d’échanges multimodaux et les tracés de la priorité 1.

Cette concertation publique sera organisée sur 3 périodes :
  • 1ère période : mois 1
  • Une Commission Consultative par département
  • Des réunions de présentations spécifiques sur les propositions de pôles d’échanges et de tracés aux élus de la ZPP P1
  • 2ème période : mois 2, 3
  • Un COTER de lancement du dispositif par département
  • Des ateliers géographiques avec le public des zones concernées
  • Des ateliers thématiques,
  • Un COTER de prise en compte du tracé préférentiel et de lancement des réunions publiques de restitution
  • 3ème période : mois 4
  • Des réunions publiques de restitution et de choix de la variante retenue sur les pôles d’échanges multimodaux et les tracés de la priorité 1

Le projet entre maintenant dans une phase importante qui va conduire, dans le cadre d’une nouvelle concertation publique, à la constitution du dossier d’enquête et au-delà, à la réalisation de la priorité 1 et la désaturation des nœuds ferroviaires de Marseille et de Nice.

Plus d'informations sur www.lignenouvelle-provencecotedazur

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