LETTRES D'INFORMATION
Lettre d'information de la Ville de Biot

RÉSEAUX SOCIAUX

AGENDA DES MANIFESTATIONS
Mois précédentMai 2016Mois suivant
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31
Aujourd'hui

PUBLICATIONS MUNICIPALES

ESPACE DE TÉLÉCHARGEMENTS

EMPLOI - PETITES ANNONCES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

SÉCURITÉ

MARCHÉS PUBLICS
Actualités : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE - INONDATIONS DU 3 OCTOBRE 2015

Le texte de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain de l'arrêté interministériel est paru au Journal Officiel le 22 janvier 2016. Vous disposez de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes que vous avez subies auprès de votre compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Pour tous renseignements, contacter la Direction Générale des Services au 04 92 91 22 69.


  Télécharger l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
EN CE MOMENT À BIOT

Venez découvrir les événements en cours et à venir : expositions, concerts, marché hebdomadaire, séances de cinéma, fêtes traditionnelles, cérémonies... Il y en a pour tous les goûts, pour tous les âges et pour toutes les humeurs !

Tous les événements en cours et à venir à Biot

Flèche turquoise Plus d’informations sur les événements en cours et à venir à Biot

  
  
mentions légales | crédits | copyright | contacts | plan du site | intranet