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Urbanisme, environnement : Règlement de publicité

LE RÈGLEMENT COMMUNAL DE PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le règlement communal de publicité, enseignes et préenseignes de Biot a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2010, puis arrêté par le M. le Maire, le 6 mai 2010.

Son objectif est de réduire l’impact visuel des panneaux de publicité ou de pré-signalisation des entreprises, sans pour autant nuire à l’activité commerciale.


Les enseignes sont également réglementées afin de protéger le caractère particulier de Biot.



Télécharger les formulaires :


ACTUALITÉ

MISE EN APPLICATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ ET RENOUVELLEMENT DES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES

Diffusé dans le Biot Infos de printemps 2011

  Obsolète depuis 1984, le nouveau règlement communal relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, a été adopté par le Conseil Municipal le 28 janvier 2010 et la Commission Départementale de la Nature du Paysage et des Sites. Il répond à la fois aux exigences d’un fort développement démographique, économique et touristique et au strict respect d’un environnement privilégié.


Quels sont les avantages pour les Biotois ?
  • La fin de l’anarchie grandissante des pré-enseignes, notamment dans les zones naturelles
  • L’harmonisation du format des enseignes et pré-enseignes
  • L’amélioration du repérage et de l’identification des commerces et des entreprises
  • Le développement et l’amélioration de l’information municipale (tourisme, culture, événements, services…)
  • Le renouvellement des abribus, de la signalétique et du mobilier urbain publicitaire

Les enseignes

Notre commune est un site inscrit sur l’inventaire des sites pittoresques des Alpes-Maritimes. Afin de protéger son caractère historique et la beauté de son environnement, l’installation de toute enseigne est soumise à autorisation du Maire après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour garantir la meilleure intégration des enseignes dans le paysage communal, le règlement prévoit un certain nombre de prescriptions qui diffèrent lorsque l’activité est située en agglomération ou hors agglomération et définissent la surface maximale autorisée, l’emplacement sur le bâtiment ou le terrain, la hauteur, la distance par rapport aux immeubles voisins et l’éclairage.

Les pré-enseignes
Toute pré-enseigne est interdite, que ce soit sur le domaine public ou privé.
Les exceptions concernent le signalement de quelques activités dérogatoires définies dans le Code de l’Environnement : celles liées à un service public ou d’urgence, à la fabrication ou à la vente de produits du terroir, celles signalant des hôtels, restaurants, garages et stations services, et celles situées en retrait de la voie publique et qui ne peuvent être signalées autrement.

Dans ces cas précis, les pré-enseignes ne pourront être implantées que sur le domaine privé et hors agglomération. Les principales prescriptions sont les dimensions maximales (1 m de large, 40 cm de haut) et le nombre (maximum 2 par entreprise). L’installation, le remplacement ou la modification de pré-enseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Pour être positionnées sur le domaine public ou signaler une activité non dérogatoire, les entreprises peuvent contacter la société SICOM (04 42 54 98 39), qui détient par convention passée avec la ville, les droits d’occupation du domaine public pour la micro-signalétique.


Une nouvelle micro-signalétique
La micro-signalisation commerciale et publique permet à l’usager d’accéder de manière efficace à l’endroit recherché.
La commune a décidé de changer la micro-signalétique existante, en grande partie obsolète, pour mettre à jour les établissements signalés, assurer un suivi et garantir l’entretien du mobilier. Ces prestations ont été confiées à la société SICOM retenue sur appel d’offres.
C’est ainsi que depuis fin 2010, les anciens dispositifs ont été progressivement retirés au profit des nouveaux. Aujourd’hui, grâce aux 110 lamelles déjà installées, une trentaine d’entreprises et 20 sites municipaux sont signalés selon un code couleur intégré au paysage.


La publicité
Le précédent règlement était très peu restrictif sur le nombre de panneaux publicitaires autorisés dont la surface pouvait aller jusqu’à 12 m². Aujourd’hui, seuls 6 panneaux d’une surface maximale de 4 ou 8 m² sont autorisés, uniquement hors agglomération sur la route de la Mer et le chemin des Prés.
La commune a également souhaité renouveler les Mobiliers Urbains Pour l’Information (MUPI). Ce renouvellement permettra d’intégrer de manière optimale ces mobiliers dans l’environnement et de les adapter aux besoins des acteurs économiques et de la commune. L’installation de ces panneaux de 2 m² par la société Pisoni, retenue sur appel d’offres, est en cours. Le prestataire s’est par ailleurs engagé à faire bénéficier les entreprises locales d’une priorité sur les emplacements libres, d’un tarif préférentiel et de facilités de paiement.

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ZONE PIÉTONNE ET CIRCULATION À BIOT VILLAGE

Pour des raisons techniques, la mise en place des bornes à l’entrée du village est décalée. Des tests auront lieu la première quinzaine d'août, pensez à vous munir de vos télécommandes.
Le village de Biot est un site privilégié qui offre un espace de vie attractif, son authenticité avec son artisanat d’art se doit être préservée. Aussi, il devient essentiel de redonner aux Biotois et aux visiteurs, le plaisir de venir flâner à Biot Village pour apprécier, entre commerces et lieux d’animation, les terrasses des restaurants. L'idée est de limiter l'accès des véhicules en centre-ville, de manière appropriée et équilibrée. Pour des raisons techniques, la mise en place des bornes est décalée. Des tests auront lieu la première quinzaine d'août, pensez à vous munir de vos télécommandes.

  Toutes les informations (fonctionnement, obtention de télécommande, règles, ...)


EN CE MOMENT À BIOT

Venez découvrir les événements en cours et à venir : expositions, concerts, marché hebdomadaire, séances de cinéma, fêtes traditionnelles, cérémonies... Il y en a pour tous les goûts, pour tous les âges et pour toutes les humeurs !

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