URBANISME, ENVIRONNEMENT

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Lettre d'information de la Ville de Biot

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Réseaux : RÉSEAUX D'EAU PLUVIAL ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE RÉSEAU PLUVIALanchor

Le réseau pluvial (naturel ou non) mesure environ 30 km. Ce réseau est le plus compliqué et le plus soumis à des changements. Du petit porte-eau dans son jardin, en passant par les gros tuyaux du village et en arrivant à la Brague, ce réseau mérite une attention soutenue tant au plan de son entretien que du respect des consignes par les habitants (vallons, permis de construire, bassins de rétention…).

fleche Télécharger le fascicule technique des bassins de rétention des eaux pluviales




ACTUALITÉ

Janvier 2016
Traitement des eaux usées
Biot signe une nouvelle convention avec Antibes mais poursuit les négociations pour un prix de l’eau conforme au service rendu.

Le réseau communal de collecte des eaux usées représente environ 57 km de canalisations ; il draine approximativement 80% du territoire urbanisé de la commune ; le restant étant couvert par l’assainissement non collectif. Les eaux usées Biotoises sont traitées par deux stations d’épuration, l’une appartenant à la ville d’Antibes, située dans le quartier de la Salis, et l’autre, appartenant au syndicat intercommunal des Bouillides, implantés sur Biot sur le plateau de Sophia Antipolis, à proximité de Valbonne. Sous le couvert d’une convention datant de 1971, 80% des effluents usés de Biot sont traités par la station de la Salis (cap d’Antibes) dont la gestion relève de la compétence de la ville d’Antibes. La Salis ne reçoit les effluents que d’Antibes et de Biot. Les tarifs pratiqués étaient très favorables à la commune, et moitié moins élevés que ceux de la station des Bouillides. En 2011, la ville d’Antibes a décidé la mise aux normes de la station de la Salis et délégué sa gestion à l’entreprise Veolia sans que la ville de Biot ne participe aux négociations. Le contrat qui liait la ville de Biot à la régie des eaux d’Antibes a donc changé de nature, devenant commercial. La ville d’Antibes a également souhaité courant 2013, réviser les termes de la convention qui la lient à Biot et régissent les conditions de transport et de traitement de ses eaux usées, en vue de la faire participer à la prise en charge des investissements de mise aux normes. Après des mois de négociations, la nouvelle majorité de Biot est parvenue à faire supprimer les clauses les plus défavorables notamment en obtenant que le traitement des eaux usées soit fixé sur la réalité du volume traité, au m³ près, et non sur un volume forfaitaire défi ni arbitrairement par la ville d’Antibes. "Nous sommes parvenus à enlever les clauses les plus pénalisantes pour la commune et nous poursuivrons les discussions à venir afin de nous rapprocher au mieux du service qui nous est offert" précise Guilaine Debras, Maire de Biot. Les Eaux Parasites sont des eaux claires, d'origine pluviale ou souterraine, qui s'introduisent dans le réseau de collecte des eaux usées ; elles augmentent donc inutilement le volume d’eau traité et surchargent les canalisations et les équipements de transport. La réduction du volume des eaux parasites prend de ce fait une nouvelle importance. En effet, à Biot, on estime que les eaux parasites représentent 20% du volume annuel total des effluents. Les investigations réalisées par ailleurs indiquent qu’elles proviennent essentiellement des réseaux d’assainissement privatifs "un travail rigoureux sera réalisé avec le service d’assainissement pour détecter les eaux de pluies qui se déversent dans les eaux usées des particuliers. L’ensemble des résultats seront chiffrés lors des budgétisations et chaque m³ de gagné, ne sera pas payé ! "ajoute Guilaine Debras, Maire de Biot. L’impact sur le prix de l’eau est néanmoins sensible pour la ville de Biot puisqu’il induit une augmentation du coût de traitement du mètre cube d’eaux usées. Cette évolution avait été anticipée par la Municipalité dès 2014 lorsque la hausse de la redevance d’assainissement est passée de 1,00€ HT/m³ à 1,20€ HT/m³, ce qui permet de repousser l’échéance d’une nouvelle hausse de 20 centimes/M³ à 2017. Dans le même temps, des négociations se poursuivront. De plus, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, rendu obligatoire par la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRE) avant le 1er janvier 2020, ces nouvelles dispositions seront réétudiées.


Octobre 2015
Eaux parasites à réduire

Le réseau d’assainissement communal est séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans deux réseaux distincts. Il est cependant fréquent que des eaux non usées pénètrent dans le réseau de collecte des eaux usées ; ce sont les eaux parasites. Les eaux parasites sont des eaux claires (non polluées) qui surchargent le réseau de collecte des eaux usées ainsi que les stations d'épuration. Le service municipal de l’assainissement est chargé de repérer les défauts relatifs à ces eaux parasites chez les particuliers qui seront contactés dans les prochains mois.

Les eaux parasites proviennent, soit d'infiltrations souterraines (défauts d’étanchéité du réseau, cassure de canalisation, tampons non étanches, infiltrations de racines…), soit d'introductions directes d'eaux pluviales (gouttières de toiture ou réseaux d’eaux pluviales raccordés au réseau d’assainissement). Le volume total des effluents usés biotois collecté se situe actuellement autour de 900 000 m3/an. On estime que 20% de ce volume est constitué d'eaux parasites, ce qui représente un surcoût de fonctionnement et de traitement évalué à 180 000 €/an qui se répercute sur la facture de l'abonné biotois. Depuis plusieurs années, la commune s'efforce de traiter les eaux parasites détectées (voir ci-dessous) sur le réseau communal, mais il s'avère maintenant qu'un volume important de ces eaux provient des antennes privatives du réseau ; ce phénomène s’accroît avec le vieillissement des canalisations. Le service municipal de l'assainissement est chargé d'effectuer les investigations dans les quartiers les plus sensibles qui permettront de repérer les défauts chez les particuliers. Dans un premier temps, ces derniers seront contactés pour évaluer les travaux à réaliser et leur apporter des conseils. Si aucune action corrective n'est entreprise, la commune se verra contrainte dans un second temps de mettre en oeuvre les verbalisations et poursuites prévues dans le règlement municipal de l'assainissement et au code de la santé publique. Parallèlement, la commune va s'efforcer de mettre en place un dispositif incitatif d'aide et de soutien aux abonnés en collaboration avec l'Agence de l'Eau. À suivre.



LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
La commune de Biot exploite son réseau d’assainissement avec l’aide de prestataires de service qui interviennent dans le cadre des curages, inspection vidéo et maintenance des stations de relevage. Le service assainissement est créé depuis septembre 2006.


Missions


  • Suivi du fonctionnement des deux stations d’épuration traitant les effluents usés de Biot en relation avec les sociétés délégataires de chacune d’elles.
  • Organisation et gestion des bases de données du réseau d’assainissement.
  • Supervision des interventions des prestataires (curage et inspection vidéo des canalisations).
  • Supervision des branchements des particuliers.
  • Supervision des dossiers d’urbanisme au niveau de l’instruction puis conformité permis de construire.
  • Suivi du manuel d’auto surveillance des réseaux.
  • Suivi budgétaire.


Les investissements du service
Mise en œuvre du programme d’investissement de l’assainissement comprenant consultations et suivi des bureaux d’études et des entreprises, notamment pour la mise en œuvre du zonage défini par le schéma directeur d’assainissement.


Contrôles des raccordements

  • Demande faite par formulaire auprès du service assainissement.
  • Contrôle du raccordement réalisé en régie communale.
  • Déplacement du contrôleur sur le terrain avant fermeture des tranchées.
  • Vérification de la mise en œuvre (diamètre de la canalisation, pose des tuyaux sur lit de sable, vérification pose filet de sécurité, vérification des joints emboîtés étanchéité des regards et des raccordements…..)
  • Rédaction d’une fiche de contrôle signée par le demandeur et le contrôleur de la commune.


Curage des réseaux

Les curages et les pompages sont réalisés en régie communale avec interventions des prestataires privés.
Les sélections des tronçons sont faites selon l’urgence.Les matériels utilisés sont des hydrocureurs, un camion de pompage…
Un suivi des interventions de pompage et du curage va être mis en place dans l’année 2007, dans le cadre de la création de service d’assainissement. Ce suivi permettra de faire le bilan annuel des dysfonctionnements des réseaux. De prévoir du curage préventif et systématique sur certain tronçon et travaux.
Mettre en place un système de fiche de suivi du réseau rapportant l’état, la profondeur et largeur curée.
Un marche à bon de commande pour le curage, pompage et inspection vidéo a été lancé en 2007 afin d’obtenir une meilleure gestion du service. Des inspections télévisées peuvent être réalisées sur le réseau.



Le nombre de personnes raccordées est de 3131.


A SAVOIR :

Qu’est-ce qu’un service de l’assainissement ?

Le service de l’assainissement désigne l’ensemble des activités nécessaires à l’évacuation des eaux usées (collecte, transport, épuration et service client).

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

L’assainissement collectif concerne tous les bâtiments dont les eaux usées domestiques sont raccordées au réseau d’assainissement public. On entend par eaux usées domestiques les eaux usées provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salle de bain, toilettes et installations similaires.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Il s’agit d’ouvrages permettant d’épurer les eaux ménagères et les eaux usées de votre habitation avant rejet au milieu naturel.
Ce rejet au milieu naturel des eaux épurées sera réalisé prioritairement par une infiltration dans les sous-sols de votre terrain.
En cas d’impossibilité d’infiltration des eaux épurées dans les sous-sols (terrain argileux, nappes affleurante…) et sous réserve d’autorisations, le rejet des eaux épurées pourra être exceptionnellement réalisé en surface dans un cours d’eau ou un fossé, après accord du propriétaire ou du gestionnaire concerné.
Dans tous les cas, les eaux pluviales ne devront pas être dirigées vers ces installations.

Les ouvrages composant un assainissement non collectif
Une filière d'assainissement non collectif comprend, en règle générale, les éléments suivants :
  • un réseau de canalisation de collecte, de transferts des eaux usées et des gaz
  • un bac dégraisseur
  • un prétraitement en général constitué d’une fosse septique toutes eaux
  • un traitement adapté permettant d’assurer l’épuration complémentaire par infiltration et percolation des eaux usées sur le sol naturel ou reconstitué
  • une évacuation – dispersion réalisée soit par le sol ou exceptionnellement et sous réserve d’autorisation dans le milieu hydraulique superficiel
  • des regards de visite (regard de répartition, regard de bouclage, regard prétraitement) permettant le contrôle de bon fonctionnement des installations

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