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Démarches administratives : NATIONALITÉ - IDENTITÉ

Veuillez trouver dans cette rubrique les informations relatives au démarches suivantes :

ICON Téléservice relatif à la déclaration de perte
ICON Carte Nationale d'Identité Sécurisée (CNIS)
ICON Passeport
ICON Certificat de nationalité française
ICON Naturalisation par décret



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MISE EN ŒUVRE D’UN TÉLÉSERVICE RELATIF A LA DÉCLARATION DE PERTE : CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT / CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DE VÉHICULE


Dans le cadre des mesures relatives aux simplifications administratives, la direction générale de la modernisation de l’État a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet, via le site "mon.service-public.fr", la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents.

A partir d’un compte administratif personnel créé sur "mon.service-public.fr", l’usager se connecte au téléservice "perte et renouvellement de papiers" et indique le(s) document(s) perdu(s) à l’exception du permis de conduire.

Il répond également à un entretien en ligne (état civil du titulaire, caractéristiques du document perdu, circonstances de la perte…).

Au terme de la procédure, les formulaires de déclarations de perte et de demande de renouvellement de document sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l’appui de la demande de titre.

L’usager doit IMPRIMER le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à l’administration compétente :
  • mairie pour la carte d’identité et le passeport
  • préfecture pour le certificat d’immatriculation
accompagné(s) des pièces justificatives.


Attention : le téléservice ne permet pas à l’usager de déclarer le vol. La procédure reste inchangée pour les déclarations de vol de carte nationale d’identité, de passeport ou de permis de conduire qui se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.




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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE

Quel que soit son âge, le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier comme au retrait du titre.

Le demandeur doit impérativement récupérer en Mairie Principale ou en Mairie Annexe le formulaire de demande CERFA.

fleche Télécharger les pièces à fournir (personnes majeures et mineures)

Note : Dans le cadre d'une première demande, d'un renouvellement d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d'un renouvellement d’une carte nationale d’identité sécurisée perdue ou volée.

L'ensemble du dossier devra être remis en Mairie Principale ou en Mairie Annexe sur rendez-vous.

Pour tout renseignement :
Service Population et Citoyenneté
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie Principale
Route de Valbonne
04 92 91 55 81 (ou 82)



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PASSEPORT

Quel que soit son âge, le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier comme au retrait du titre.

Le demandeur doit impérativement télécharger sur service-public.fr le formulaire de demande cerfa ou le récupérer en Mairie principale ou annexe.

fleche Payer le timbre fiscal en ligne

fleche Télécharger les pièces à fournir (personnes majeures et mineures)

Note : Dans le cadre d'une première demande, d'un renouvellement d’un passeport biométrique ou d'un renouvellement d’un passeport biométrique perdu ou volé.

ATTENTION ! Le dépôt du dossier complet ne pourra être fait qu’à la Mairie Annexe – Espace Saint-Philippe – Biot Sophia Antipolis, uniquement sur rendez-vous au 04 92 90 49 10.


Le passeport Biométrique
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Informations spécifiques pour les mineurs :
A l’occasion des démarches qu’il effectue, le mineur non émancipé doit être accompagné par une personne titulaire à son égard de l’autorité parentale. Celle-ci peut être : conjointe, exercée par un seul parent, exercée par le tuteur, exercée par l’un des deux parents ou une tierce personne dans le cas de retrait total ou partiel ou de délégation d’autorité.

Informations indispensables :
En cas d’extrême urgence et dans des cas très spécifiques (décès d’un proche à l’étranger, urgence professionnelle) un passeport temporaire d’un an peut être délivré par le service compétent de la préfecture des Alpes - Maritimes : CADAM, route de Grenoble à Nice (du lundi au mercredi, de 9h à 12h). Attention, il s’agit d’un passeport « DELPHINE » qui ne permet notamment pas de se rendre aux États-Unis.



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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

Lieu d’obtention :

Tribunal d’Instance de votre domicile

Pour toute information, s’adresser au Tribunal d’Instance de CANNES, 19 Boulevard Carnot Service des Nationalités, Tél. : 04 92 99 64 72



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NATURALISATION PAR DÉCRET


Les demandes d’acquisition de la nationalité française par décret pour tout le département des Alpes-Maritimes doivent être directement déposées en Préfecture. Pour simplifier leur démarche de dépôt de dossier, les usagers doivent s’inscrire à un rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Pour tout renseignement :
Service Population et Citoyenneté
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie Principale, route de Valbonne : 04 92 91 55 81
Mairie Annexe, avenue Roumanille : 04 92 90 49 10


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