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MARCHÉS PUBLICS
Démarches administratives : DIVERS

Veuillez trouver dans cette rubrique les informations relatives au démarches suivantes :

ICON Recensement Militaire
ICON Certificat de changement de domicile ou de résidence
ICON Certification conforme des documents
ICON Autorisation de sortie du territoire métropolitain
ICON Téléchargez la Tarification des Cimetières





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RECENSEMENT MILITAIRE


QUAND ?
  • Vous êtes domicilié à BIOT, vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser pour participer à l’appel de préparation à la défense (loi° 97- 1019 du 28 Octobre 1997 portant réforme du Service National).
  • Vous devez accomplir cette démarche entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui la suivent.

COMMENT ?
  • Vous devez vous présenter au Service Population et Citoyenneté muni des documents indiqués ci-dessous
  • Si vous résidez à l’étranger : au Consulat ou Service Diplomatique de France
  • le Service vous remettra une attestation de recensement et vous serez contacté ultérieurement à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) vous pourrez toujours vous adresser au Centre du Service National si besoin de renseignements.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)

Cas particulier :
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Les personnes non recensées dans les délais légaux ont la possibilité de se faire recenser jusqu’à la date anniversaire de leurs 25 ans.

PIÈCES A FOURNIR :
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire à télécharger ici

A RETENIR : L’attestation de recensement sera exigée pour toute inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaire ou universitaire, permis de conduire ainsi que pour la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Vous devez impérativement :
  • conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
  • signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.

Service Population et Citoyenneté :Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Mairie Annexe - Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tél : 04 92 90 49 10

Bureau du Service National :
Caserne Filley Bureau d’Accueil
Adresse postale : BP 4269 06305 Nice Cedex 4
Adresse géographique : 2 rue Sincaire 06300 Nice
Tél : 04 93 62 78 55
Réception du public : uniquement sur rendez-vous



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CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Qui peut faire la démarche ?
L’intéressé de nationalité française résidant à Biot

Pièces à fournir :
  • pièce d’identité en cours de validité
  • livret de famille si présence d’enfant
  • adresser un courrier à Monsieur le Maire en précisant son adresse sur la commune, l’adresse complète de destination, le nombre de personnes, la date de départ, la durée du séjour.
Délai d’obtention : 8 jours ouvrables. Après signature du certificat par le Maire, il vous sera remis en main propre.



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CERTIFICATION CONFORME DES DOCUMENTS

Depuis une circulaire du 1er Octobre 2001, la certification conforme n’est plus délivrée sauf ci celle-ci est exigée par une administration étrangère. Vous devez fournir la demande de l’organisme demandeur.

Délai : immédiat



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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012).

Un mineur français peut franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient néanmoins de vérifier préalablement les documents demandés, sur le site Internet du ministère des affaires étrangères.

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

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PORTER À CONNAISSANCE
FORMULAIRE DE RECUEIL DES INFORMATIONS DES CITOYENS Accueil des Services Techniques
Jusqu’au 31 octobre 2016
700 Avenue du jeu de la Baume, 06410 Biot

Du Lundi au vendredi
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes Maritimes a piloté une étude de connaissance des aléas inondation sur le territoire de Biot en vue d'établir une base de travail sur la totalité du bassin versant de la Brague : le porter à connaissance des zones inondables a été présenté aux citoyens à l’occasion d’une Réunion Publique le 12 septembre dernier.
Aujourd’hui, la Ville de Biot met à disposition des citoyens biotois concernés par cette étude : un formulaire à renseigner et destiné à recueillir l’ensemble des doléances. Ces informations seront nécessaires pour engager les discussions avec les services de l’État.
FORMULAIRE DE RECUEIL
DES INFORMATIONS DES CITOYENS
Accueil des Services Techniques
Jusqu’au 31 octobre 2016
700 Avenue du jeu de la Baume, 06410 Biot

Du Lundi au vendredi
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h
Formulaire à télécharger
Contact utile : n° 04 93 65 12 21
EN CE MOMENT À BIOT

Venez découvrir les événements en cours et à venir : expositions, concerts, marché hebdomadaire, séances de cinéma, fêtes traditionnelles, cérémonies... Il y en a pour tous les goûts, pour tous les âges et pour toutes les humeurs !

Tous les événements en cours et à venir à Biot

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ZONE PIÉTONNE ET CIRCULATION À BIOT VILLAGE

Des tests auront lieu dès lundi 8 août, pensez à vous munir de vos télécommandes.
Le village de Biot est un site privilégié qui offre un espace de vie attractif, son authenticité avec son artisanat d’art se doit être préservée. Aussi, il devient essentiel de redonner aux Biotois et aux visiteurs, le plaisir de venir flâner à Biot Village pour apprécier, entre commerces et lieux d’animation, les terrasses des restaurants. L'idée est de limiter l'accès des véhicules en centre-ville, de manière appropriée et équilibrée. Du 3 au 5 août, de 9h à 17h, travaux de mise en service des bornes escamotables à l'entrée du village. Des tests auront lieu dès lundi 8 août, pensez à vous munir de vos télécommandes.

  Toutes les informations (fonctionnement, obtention de télécommande, règles, ...)


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    LA VILLE DE BIOT DÉVELOPPE LES DÉMARCHES CITOYENNES PARTICIPATIVESLa Municipalité souhaite rassembler l'ensemble de la population autour d’un projet communal avec comme objectif la création d’un lien constant entre démocratie participative et démocratie représentative.Les habitants des différents quartiers sont en demande de prise en compte, dans toutes leurs spécificités, aussi, la Ville de Biot ...
  • LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
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