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Sécurité : LES CONFLITS DE VOISINAGE - LE BRUIT

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LES CONFLITS DE VOISINAGEanchor


Vous êtes victime d’un différend d’un conflit, d’un préjudice, d’une infraction pénale….

Vous avez la possibilité :
de rencontrer le conciliateur.
fleche Plus d'informations sur le conciliateur de Justice

Ou de contacter l’antenne de justice de Valbonne Sophia-Antipolis qui favorise l’accès à vos droits grâce à l’information et au conseil juridique.
fleche Plus d'information sur l'Antenne de Justice



LE BRUITanchor


Les bruits de voisinage

Les infractions en matière de bruits de voisinage sont prévues et réprimées par les articles R.1337-6 à R.1337-10 du Code de la Santé Publique (anciens articles R.1336-6 à R.1336-10 recodifiés par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006).

Elles comprennent les bruits :
  • dits "de comportements" ou "domestiques", c’est à dire les bruits générés, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité ;
  • d’activités, dont l’origine se trouve dans une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle […] ;
  • de chantier, produits à l’occasion de travaux publics ou privés, sur les bâtiments et leurs équipements, qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […].

La qualification de tapages injurieux ou nocturnes, prévus et réprimés à l’article R.623-2 du code pénal, a également vocation à s’appliquer aux situations de nuisances de voisinage.


Comment agir
Dans beaucoup de cas, le dialogue et la médiation suffisent à éviter le recours contentieux. Alors n’hésitez pas à négocier à l’amiable avec votre voisin. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, faites constater la nuisance par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale.
Mais vous avez aussi la possibilité de contacter le conciliateur de justice ou bien l’antenne de justice. En dernier ressort, faites un recours devant le Tribunal d’Instance de votre domicile ou au Tribunal de Grande Instance avec un dossier complet.


Mesures applicables en matière de bruit de voisinage dans le département des Alpes-Maritimes

Dispositions prévues l’Arrêté Préfectoral du 4 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit.
Aucune mesure municipale complémentaire ne vient compléter cet arrêté sur la Commune de Biot.


Rappel des principales dispositions


Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Pour les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés :
  • De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables
  • De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis
  • Et de 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés


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ZONE PIÉTONNE ET CIRCULATION À BIOT VILLAGE

Un dispositif expérimental en vigueur dès le 28 juillet 2016 à 12h.
Le village de Biot est un site privilégié qui offre un espace de vie attractif, son authenticité avec son artisanat d’art se doit être préservée. Aussi, il devient essentiel de redonner aux Biotois et aux visiteurs, le plaisir de venir flâner à Biot Village pour apprécier, entre commerces et lieux d’animation, les terrasses des restaurants. L'idée est de limiter l'accès des véhicules en centre-ville, de manière appropriée et équilibrée. Pour des raisons techniques, la mise en place des bornes est décalée au 28 juillet 2016.

  Toutes les informations (fonctionnement, obtention de télécommande, règles, ...)


EN CE MOMENT À BIOT

Venez découvrir les événements en cours et à venir : expositions, concerts, marché hebdomadaire, séances de cinéma, fêtes traditionnelles, cérémonies... Il y en a pour tous les goûts, pour tous les âges et pour toutes les humeurs !

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