Logement social

Date 08/07/2007 20:30:00 | Sujet : Solidarité - CCAS

Le Service du Logement Social - CCAS 6 bis, chemin neuf 06410 BIOT
Tél 04 92 91 59 75
Email :


DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL :


Comment effectuer une demande de logement social ?
Vous pouvez vous procurer les formulaires nécessaires soit par téléchargement à partir de cette rubrique, soit en vous déplaçant au CCAS ou auprès de la CASA service logement, ou bien en demandant l’envoi de ces documents par courrier, en cas d’indisponibilité.

Où déposer le dossier ?
Il est à déposer au service du logement de la commune où vous souhaitez résider, après l’avoir renseigné, signé et réuni les copies des pièces justificatives requises.

Comment transmettre ce dossier ?
Soit en le transmettant par courrier postal ou par mail () ou bien en le déposant au service.

Délivrance d'un numéro d'inscription (auprès de la CASA) et du numéro unique

Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur place ou par courrier, reçoit une lettre du service lui confirmant l'enregistrement de sa demande et lui précisant son numéro de demandeur.

Flèche turquoise Télécharger le formulaire de demande de logement
Flèche turquoise Télécharger le liste des pièces jointes à fournir
Flèche turquoise Télécharger la notice explicative de la demande de logement
fleche Télécharger le formulaire d'attestation du propriétaire
fleche Télécharger le formulaire d'attestation de l'employeur
fleche Télécharger le formulaire complémentaire pour le logement adaptés au(x) handicap(s)




ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis met en place une base de données pour les candidats à l’accession sociale à la propriété. Le fichier rassemble désormais l’ensemble des critères des demandeurs sur le territoire de la CASA pour alerter ces derniers dès qu’un programme correspond à leurs attentes. Une avancée pour les candidats qui devaient auparavant se manifester d’eux-mêmes pour chaque programme de logements.

La CASA, qui possède sur le territoire la compétence logement et vient de mettre en place son second Plan Local de l’Habitat (PLH), met désormais en service un fichier global et renouvelable annuellement par le biais d’un formulaire en ligne sur www.casa-infos.fr rubrique Logement. Ce fichier permettra ainsi non seulement de prévenir les candidats de la disponibilité de logements, mais également d’ajuster la construction future de projets aux besoins réels des demandeurs.

Une fois prévenus, les candidats devront comme auparavant déposer un dossier auprès d'un huissier, en tout anonymat, afin de garantir l’égalité des chances de chacun. Un ordre de priorité est défini en fonction des situations : le demandeur réside-t-il déjà sur la commune, travaille-t-il sur la CASA ?… Le bailleur social ou le promoteur valide ensuite les attributions.

Permanences CASA :
04 89 87 71 42 –
Sur rdv à l’antenne d’Antibes : 4, avenue de la Libération – Mercredi et vendredi de 8h à 12h30





Dossier DALO pour le Droit Au Logement Opposable.
fleche Voir tous les documents relatifs au DALO

Depuis le 1er janvier, les personnes mal-logées peuvent faire reconnaître leur droit au logement.

  • Adresser le formulaire au président de la commission de médiation installée à la préfecture :
    Secrétariat de la commission de médiation du droit au logement
    Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
    Route de Grenoble
    BP 3003
    06201 Nice Cedex 3
  • La commission adressera à tout demandeur un courrier accusant réception du dossier. Elle dispose ensuite de 3 à 6 mois selon les départements pour préciser si le recours est accepté ou rejeté.

* Aide à l’amélioration de l’habitat pour les personnes en perte d’autonomie PACT ARIM, ADIL, ANAH
Conseils pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour mieux vivre chez soi ou s’y maintenir en toute sécurité et confort. Réalisation d’études techniques et financière de faisabilité à moindre coût.

PACT Alpes Maritimes (habitat indigne)
6, avenue Notre Dame
06000 NICE
Tél. : 04 93 80 76 26 Fax : 04 92 47 84
Email :

Union Régionale PACT Provence Alpes Côte d'Azur
L'Estello - 1 chemin des Grives - 13013 Marseille
Tél. : 04 91 11 63 10 - Fax : 04 91 02 92 91
Email :

Habitat indigne :
L’Anah a pour mission de lutter contre l’habitat indigne. Ses efforts portent sur les cas les plus aigus et les populations marginalisées... www.anah.fr


Votre logement se situe sur la commune de Biot :
Pour déposer votre demande de subvention adressez-vous à :
Délégation locale des Alpes-Maritimes
Centre Administratif Départemental
Route de Grenoble
BP 3003
06201 Nice Cedex 3
Tél. : 04 93 72 72 70
Fax : 04 93 72 72 79

Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : le jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous


LES OPÉRATEURS LOCAUX :

Pour être aidé dans vos démarches, compléter votre dossier et étudier votre projet, l'Anah s'est associée à des opérateurs spécialisés.

ADIL :
Pour toute information sur les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux, les ADIL : Agences Départementales d'Information sur le Logement assurent au plan local un conseil complet et gratuit aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements. Le réseau de l'ANIL et des ADIL est agréé par le ministère chargé du logement.

Adil des Alpes-Maritimes
5 rue du Congrès
06000 Nice
Tél. : 04 93 98 77 57
Fax 04 92 09 19 22
Email :

Permanence de l'ADIL :
Au CCAS le 3ème lundi de chaque mois, de 13h30 à 16h00, sans rendez-vous.

Les aides : conditions générales


L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?


A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.
  • Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.




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