LIGNE NOUVELLE PACA : INFORMATIONS

Date 24/09/2015 17:06:07 | Sujet : Vivre à Biot

LA VILLE DE BIOT SOUHAITE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE SON TERRITOIRE ET REFUSE TOUT PASSAGE DE LA LIGNE NOUVELLE PACA SUR LE TERRITOIRE BIOTOIS


Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2016

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Par délibération du 26 janvier 2012, le projet de ligne à grande vitesse (LGV) était soumis à l’assemblée délibérante pour avis, et ce dans la perspective de la déclaration d’utilité publique du projet.

Le projet de Ligne à Grande Vitesse avait ensuite évolué vers un projet de Ligne Nouvelle, donnant la priorité aux transports au quotidien.

Le Conseil Municipal avait alors confirmé son positionnement par délibération du 5 décembre 2013, refusant notamment tout projet en surface.

L’absence totale d’information de la population et des élus sur les études de faisabilité soulève la question de la pertinence financière et environnementale du projet dans un contexte économique tendu qui impose plus que jamais de justifier de l’intérêt général d’un projet au regard de ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Les seules informations dont dispose la commune à ce jour, notamment le fuseau de Zone de Passage Préférentiel, laissent la possibilité à ce que des passages de la ligne nouvelle soient réalisées en aérien sur le territoire de la commune de Biot, déjà durement impactée par les intempéries du mois d’octobre 2015, mettant ainsi le développement de la commune, sa richesse environnementale et son attractivité en péril.

Le projet actuel manque de cohérence sur l’axe Marseille-Nice depuis l’abandon du tronçon Aubagne – Cannes repoussé en 2050. Il est mené sans consultation de la population et des élus locaux méprisant l’intérêt général ainsi que local et de ce fait, conduit Madame le Maire à soumettre au Conseil Municipal une motion visant
  • 1. à demander solennellement à SNCF Réseau de reconsidérer le projet avec la vision globale de l’axe Marseille - Nice.
  • 2. à solliciter SNCF Réseau pour obtenir les résultats des études de faisabilité, notamment celles sur l’alternative de la 3ème voie située sur la ligne littorale, pour un projet cohérent et soutenable pour les finances publiques et notre environnement.
  • 3. à refuser tout passage de la ligne nouvelle PACA sur le territoire biotois.




Article de Nice-Matin du 12 mai 2016 "Ligne à Grande Vitesse : c'est un rejet clair et net !"
  Lire l'article



Actualité du 22 octobre 2015
La commune de Biot demande des places au collège des acteurs pour porter la parole des Biotois et défendre les intérêts du territoire !

Dans le cadre du projet Ligne nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur, Biot est la ville de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis pour laquelle l’emprise est la plus importante. Ce projet préoccupe tous les habitants de la commune, et c’est la raison pour laquelle, dès sa prise de fonction il y a plus d’un an, l’équipe municipale s’était mobilisée pour organiser une réunion publique en lien avec SNCF Réseaux. Malheureusement, la réunion publique n’avait pas été autorisée par les services de l'État à l’époque, dans la mesure où elle venait en supplément du dispositif de concertation prévu initialement par le porteur du projet et en dehors des périodes de concertation définies.

Depuis, SNCF Réseaux a poursuivi ses études mais les informations dont la Municipalité dispose actuellement restent insuffisantes au regard des enjeux pour les Biotois ; le faisceau actuel est large et le tracé définitif reste à préciser. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en mai 2015, et suite à une demande de SNCF Réseaux, Guilaine Debras Maire de Biot, n’a en aucun cas été favorable à la réalisation de sondages sur le territoire de la commune (l’arrêté préfectoral en vigueur, affiché en Mairie depuis le 5 août 2015, autorise néanmoins le Préfet à en garantir la bonne exécution).

Très attachée à la concertation, et afin de rester mobilisée sur cet important dossier, la Municipalité a maintenu des contacts réguliers avec SNCF Réseaux mais également avec le Conseil Départemental cofinanceur de ce projet et membre du Comité de Pilotage. Une réunion du collège des acteurs s’est déroulée le 29 septembre dernier au centre de conférence du World Trade Center à Marseille. Le collège des acteurs est une instance relais de la concertation qui peut notamment alerter le Comité de pilotage sur des éléments qui n’auraient pas été suffi samment débattus ou étudiés. "Il est essentiel et indispensable, que la Ville de Biot et les associations biotoises y soient représentées pour pouvoir soumettre nos observations" souligne Guilaine Debras, Maire de Biot. "Nous avons encouragé les associations à se mobiliser. Et ainsi, en plus de la Ville de Biot, représentée par Mr Michel Mazuet, 1er Adjoint délégué à la Population, aux Quartiers et aux Transports, seront présentes deux associations de quartiers". SNCF Réseaux prévoit également, d’organiser une première concertation publique au premier semestre 2016 sur les pôles d’échanges et les tracés au niveau local. Il est également prévu une information des collectivités locales et de leurs élus à l'automne 2015, mais aucune date n'a été fixée pour le moment. "À l’occasion de ces nouvelles rencontres, je porterai la parole des Biotois et défendrai les intérêts de notre territoire. Je souhaite un dialogue sincère et constructif. Je resterai vigilante sur les avancées du projet : les Biotois peuvent compter sur moi pour faire entendre leur voix dans la concertation !", Guilaine Debras, Maire de Biot.



INFORMATIONS SNCF RÉSEAU
La concertation se poursuit du 1er septembre au 30 novembre 2016 : échanges et recueil des points de vue du public sur les variantes de tracés et les positions des gares concernant la boucle Cannes Nice.

D'autre informations disponible sur la ligne nouvelle : lignenouvelle-provencecotedazur.fr



TEXTE D'INFORMATION REÇU PAR COURRIEL DE SNCF RÉSEAUX LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 :

Suite au débat public de 2005 et de la concertation sur les zones de passage en 2011, un consensus s’est dégagé en 2012 pour faire évoluer le projet de LGV vers un projet de Ligne Nouvelle alliant services rapides et trains du quotidien, répondant à plusieurs objectifs :
  • satisfaire les besoins de déplacements quotidiens sur l’axe Marseille - Vintimille qui est un des plus chargés du réseau national et n’a pas d’alternative en cas d’incident ;
  • offrir des liaisons rapides entre les métropoles de l’arc méditerranéen et du Grand Sud-Est ;
  • désenclaver la Côte d’Azur.
Sur proposition de la Commission Mobilité 21, le Gouvernement a validé en 2013 le phasage du projet en 3 priorités :
  • la priorité 1, à engager avant 2030 : traiter la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen ;
  • la priorité 2, à engager entre 2030 et 2050 : réaliser les tronçons de ligne nouvelle Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne ;
  • la réalisation des sections Toulon-Est Var et Nice-Italie après 2050

Une période d’information et de consultation du public sur la Zone de Passage Préférentielle de PRIORITÉ 1 a été réalisée d’octobre à fin décembre 2013 et d’avril à mi-juin 2014 sur la ZPP de PRIORITÉ 2. Le compte-rendu de cette période a été acté par la CNDP le 1er avril 2015.
La Zone de Passage Préférentielle (ZPP) de la priorité 1 été validée par décision ministérielle du 7 mai 2014
Les fonctionnalités du projet ont été enrichies et confortées en donnant la priorité aux trains du quotidien et en mettant en avant la nécessité de construire un système de transport global combinant la grande vitesse avec un maillage plus important entre ligne classique et ligne nouvelle.
Cela implique d’adapter la vitesse aux contraintes du territoire, tout en maintenant l’objectif de diminuer les temps de parcours entre Marseille et Nice. La désaturation des nœuds ferroviaires Marseillais et Azuréen sont à réaliser en PRIORITE 1 (avant 2030).
Les aménagements de la désaturation du nœud ferroviaire Marseillais comprennent :
  • la traversée souterraine de Marseille avec un raccordement nord permettant les échanges des circulations avec la LGV méditerranée et la ligne Paris-Lyon-Marseille (PLM) historique
  • un raccordement au sud sur la ligne Marseille-Aubagne,
  • ainsi qu’une nouvelle gare souterraine à quatre voies à quai au niveau de la gare actuelle

Les aménagements de la désaturation du nœud ferroviaire Azuréen comprennent :
  • une ligne nouvelle entre l’ouest de Nice et la ligne Cannes-Grasse pour proposer une boucle TER desservant l’ouest du département des Alpes-Maritimes, permettant l’accroissement des dessertes régionales desservant :
  • le pôle de Sophia Antipolis, à partir d’une gare nouvelle,
  • la métropole Niçoise à partir du pôle d’échange multimodal de Nice aéroport permettant aussi l’organisation de missions TER jusqu’à Monaco et Vintimille,
  • Faciliter la réalisation d’une première phase de projet, en vue du raccordement ultérieur de la section de ligne nouvelle à l’ouest depuis le secteur du Muy, avec un objectif de diminuer les temps de parcours sur ce secteur

La Zone de Passage Préférentielle de la priorité 2 été validée par décision ministérielle du 13 avril 2015
Cette décision concerne la mise en place d’observatoires du foncier sur les sections Aubagne –Toulon et Est Var – Siagne
  • Dans un premier temps, ces observatoires ont pour mission d’assurer une veille et une information en matière d’occupation des sols dans les zones de passage préférentielles en identifiant les secteurs qui supportent les tensions foncières les plus importantes et susceptibles d’affecter la réalisation à terme du projet
  • Dans un deuxième temps, des études complémentaires pourront être engagées sur les secteurs qui auront été identifiés comme les plus sensibles, afin de préciser ponctuellement la ZPP de la nouvelle infrastructure et permettre ainsi de proposer au ministre la mise en place de mesures visant à préserver la faisabilité à terme de la ligne nouvelle, pouvant aller le moment venu jusqu’à une qualification de Projet d’Intérêt Général (PIG) sur les secteurs jugés les plus pertinents.

La 2ème phase des études
Le COPIL du 7 juillet 2014 a lancé la 2ème phase des études sur la Priorité 1 en vue de la réalisation du dossier d’enquête publique pour début 2017.
Le principe général des études de phase 2 est de définir la variante de tracé des sections de Priorité 1 et de position des gares (Pôle d’Échanges multimodal – PEM) qui seront présentés à l’enquête d’utilité publique (réalisation du dossier d’enquête d’utilité publique en 2017).

Les 3 principales étapes à venir pour la constitution du dossier d’enquête publique sur la priorité 1 sont les suivantes :
  • 2ème semestre 2015 : une période d’information des élus, des collectivités et du milieu associatif sur le projet, priorités 1 et 2, les décisions et la concertation
  • 1er semestre 2016 : une période d’information du public qui sera suivie de la concertation publique sur les tracés et les PEM de la priorité 1
  • 2ème semestre 2016 : la constitution du dossier ministérielle sur le choix de tracé et de PEM et la poursuite des études d’approfondissement pour le dossier d’enquête publique

Une concertation publique
À la suite de la désignation de Philippe QUEVREMONT par la Commission nationale du débat public comme : "personnalité qualifiée, chargée de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public" et de la décision du 2 septembre (Décision N° 2015/39/LNPCA/12) qui recommande la poursuite du processus de concertation du projet sous l’égide du garant, Philippe QUEVREMONT, le COPIL du 21 mai a validé les principes d’une concertation publique sur les pôles d’échanges multimodaux et les tracés de la priorité 1.

Cette concertation publique sera organisée sur 3 périodes :
  • 1ère période : mois 1
  • Une Commission Consultative par département
  • Des réunions de présentations spécifiques sur les propositions de pôles d’échanges et de tracés aux élus de la ZPP P1
  • 2ème période : mois 2, 3
  • Un COTER de lancement du dispositif par département
  • Des ateliers géographiques avec le public des zones concernées
  • Des ateliers thématiques,
  • Un COTER de prise en compte du tracé préférentiel et de lancement des réunions publiques de restitution
  • 3ème période : mois 4
  • Des réunions publiques de restitution et de choix de la variante retenue sur les pôles d’échanges multimodaux et les tracés de la priorité 1

Le projet entre maintenant dans une phase importante qui va conduire, dans le cadre d’une nouvelle concertation publique, à la constitution du dossier d’enquête et au-delà, à la réalisation de la priorité 1 et la désaturation des nœuds ferroviaires de Marseille et de Nice.

Plus d'informations sur www.lignenouvelle-provencecotedazur



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