DIVERS

Date 25/11/2010 16:30:00 | Sujet : Démarches administratives

Veuillez trouver dans cette rubrique les informations relatives au démarches suivantes :

ICON Recensement Militaire
ICON Certificat de changement de domicile ou de résidence
ICON Certification conforme des documents
ICON Autorisation de sortie du territoire métropolitain
ICON Téléchargez la Tarification des Cimetières




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RECENSEMENT MILITAIRE


QUAND ?
  • Vous êtes domicilié à BIOT, vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser pour participer à l’appel de préparation à la défense (loi° 97- 1019 du 28 Octobre 1997 portant réforme du Service National).
  • Vous devez accomplir cette démarche entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui la suivent.

COMMENT ?
  • Vous devez vous présenter au Service Population et Citoyenneté muni des documents indiqués ci-dessous
  • Si vous résidez à l’étranger : au Consulat ou Service Diplomatique de France
  • le Service vous remettra une attestation de recensement et vous serez contacté ultérieurement à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) vous pourrez toujours vous adresser au Centre du Service National si besoin de renseignements.
  • Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)

Cas particulier :
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Les personnes non recensées dans les délais légaux ont la possibilité de se faire recenser jusqu’à la date anniversaire de leurs 25 ans.

PIÈCES A FOURNIR :
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire à télécharger ici

A RETENIR : L’attestation de recensement sera exigée pour toute inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaire ou universitaire, permis de conduire ainsi que pour la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Vous devez impérativement :
  • conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
  • signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.

Service Population et Citoyenneté :Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Mairie Annexe - Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tél : 04 92 90 49 10

Bureau du Service National :
Caserne Filley Bureau d’Accueil
Adresse postale : BP 4269 06305 Nice Cedex 4
Adresse géographique : 2 rue Sincaire 06300 Nice
Tél : 04 93 62 78 55
Réception du public : uniquement sur rendez-vous



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CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Qui peut faire la démarche ?
L’intéressé de nationalité française résidant à Biot

Pièces à fournir :
  • pièce d’identité en cours de validité
  • livret de famille si présence d’enfant
  • adresser un courrier à Monsieur le Maire en précisant son adresse sur la commune, l’adresse complète de destination, le nombre de personnes, la date de départ, la durée du séjour.
Délai d’obtention : 8 jours ouvrables. Après signature du certificat par le Maire, il vous sera remis en main propre.



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CERTIFICATION CONFORME DES DOCUMENTS

Depuis une circulaire du 1er Octobre 2001, la certification conforme n’est plus délivrée sauf ci celle-ci est exigée par une administration étrangère. Vous devez fournir la demande de l’organisme demandeur.

Délai : immédiat



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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012).

Un mineur français peut franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient néanmoins de vérifier préalablement les documents demandés, sur le site Internet du ministère des affaires étrangères.

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.





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