L'EMPLOI DU FEU

Date 11/05/2011 11:30:00 | Sujet : Préventions des risques naturels

  La Commune de Biot ne dispose pas de réglementation municipale à ce sujet. Les mesures applicables en la matière sont donc celles définies par l’arrêté préfectoral n°2012-1123 du 19 novembre 2012 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies.

LE BRULAGE A l’AIR LIBRE EST INTERDIT

La circulaire du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts. Au-delà des nuisances pour le voisinage à travers les fumées et les odeurs qu’il dégage, le brûlage à l’air libre constitue est néfaste à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

Le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) arrêtés par les préfets. Le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes adopté par l’arrêté du 6 novembre 2013 pris par le Préfet des Alpes-Maritimes concerne la commune de Biot.

LE PRINCIPE D’INTERDICTION
Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchèterie ou par valorisation directe, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".

NE BRULER PLUS VOS DECHETS VERTS IL EXISTE DES SOLUTIONS POUR LES VALORISER ET NE PAS POLLUER

Afin de palier à l’interdiction de brûlage des déchets verts, il existe différentes alternatives à adopter.

L’apport en déchèterie : apportez vos déchets verts en déchèterie.
Ils seront ensuite valorisés par compostage.
Voici les déchèteries les plus proches.
Antibes : Zone Industrielle des Trois Moulins. Tél. 04.92.91.92.99
Du lundi au samedi : 8h00 à 11h45 – 13h45 à 17h45
Valbonne : 461 chemin de la Veyrière .Tél. 04.92.28.50.21
Du lundi au samedi : 8h30 à 11h45 – 14h00 à 17h00
Le règlement d’Envinet prévoit que chaque foyer résidant sur le territoire communautaire bénéficie d’un tonnage annuel gratuit. Au-delà de ce seuil autorisé, le tarif professionnel est appliqué dès le 1er kilo.

Le compostage domestique : compostez vos déchets verts avec les déchets de cuisine permet de réduire le volume des poubelles et de produire un engrais naturel pour le jardin.

Le broyage et le paillage : recouvrez le sol avec les déchets verts (branchages, gazons), le protégeant ainsi, et le fertilisant durablement en même temps. La structure du sol en surface sera ainsi mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront limitées.

DES DÉROGATIONS POSSIBLES
L’arrêté du 10 juin 2014 pris par le Préfet des Alpes-Maritimes définit 3 périodes :
Une période rouge constituée d’une période fixe :
1er juillet au 30 septembre
Cette période peut être assortie de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral en fonction des conditions météorologiques ;
Une période orange du 1er février au 31 mars ;
Une période verte qui couvre le reste de l’année ;

Il prévoit également des cas dérogatoires. Il existe donc 2 possibilités dérogatoires (sans démarche particulière).

La première :
L’incinération dans le cadre de la gestion forestière d’une part, c’est-à-dire les déchets issus des coupes forestières, du traitement après tempêtes etc.
L’incinération des déchets issus du débroussaillement. Cela concerne les personnes soumises à l’obligation de débroussaillage légal et dont les terrains sont vulnérables au risque d’incendie.
Incinération possible de 10h00 à 15h30 uniquement hors période rouge

La seconde :
Pour des raisons agronomiques et sanitaires :
Le brûlage d’un gros volume des déchets verts issus de la taille des arbres fruitiers, des oliviers et mimosas.
Incinération possible de 10h00 à 15h30 uniquement hors période rouge
Et le brûlage de végétaux infestés et présentant un caractère d’urgence (exemple les palmiers infestés de charançons) – l’incinération de ces végétaux infestés n’est pas concernée par les restrictions précitées.

Hors des deux cas précités, l’incinération des déchets verts demeure interdite mais elle peut être autorisée uniquement par le PREFET de 10h00 à 15h30 et hors période et zone d’application d’interdiction de l’emploi du feu.

Les cas dérogatoires précités ne sont pas applicables pendant les plages mobiles d’interdiction édictées par arrêté préfectoral lorsque les conditions météorologiques l’imposent et d’autre part, en cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte. Il en est de même pour toute autorisation préfectorale.

Lorsque l’emploi du feu est possible (selon les cas dérogatoires ou sur autorisation préfectorale), il est pratiqué dans les conditions suivantes :

Les végétaux incinérés doivent impérativement être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte ou d’entretien de jardin, qui constituent des déchets verts dont l’incinération est interdite

  • L’incinération est interdite en cas de vent établi ou supérieur à 20 km/h (les branches des arbres ne sont pas agitées)
  • Les foyers ne doivent pas se trouver à l’aplomb des arbres
  • Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins
  • Les entassements de végétaux à incinérer ne doivent pas dépasser 1,5 mètres de diamètre et 1 mètre de hauteur ; si plus tas sont allumés simultanément, ils doivent être séparés d’une distance minimale de 3 mètres et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres
  • Un espace de 5mètres autour de chaque entassement doit être démuni de toute végétation
  • Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés au plus tard à 15h30, le recouvrement par terre est interdit




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