Santé et environnement

RÉGLEMENTATION DU BRULAGE

Les mesures applicables en la matière sont celles définies par l’arrêté préfectoral n°2012-1123 du 19 novembre 2012 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies.

PROPRETÉ DE L'EAU

"Le Syndicat Intercommunal de l’Amélioration de la Qualité des Eaux de la Brague et de ses Affluents" (SIAQUEBA) gère les cours d'eau du bassin versant de la Brague.

NUISANCES SONORES

Les infractions en matière de bruits de voisinage sont prévues et réprimées par les articles R.1337-6 à R.1337-10 du Code de la Santé Publique (anciens articles R.1336-6 à R.1336-10 recodifiés par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006).

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