Réglementation du brûlage

PCS feu

La Commune de Biot ne dispose pas de réglementation municipale à ce sujet. Les mesures applicables en la matière sont donc celles définies par l’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies.

BRÛLAGE À L’AIR LIBRE INTERDIT

L’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 interdit dans les Alpes-Maritimes le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts. Au-delà des nuisances pour le voisinage à travers les fumées et les odeurs qu’il dégage, le brûlage à l’air libre est néfaste à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

> Les alternatives au brûlage des déchets verts
> Les  brûlages de déchets verts et les conséquences sur la santé
> Plaquette d'informations sur le brûlage des déchets verts du Ministère

 


Le principe d’interdiction

Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".

Vous pouvez signaler une gêne (odeur, fumée) à AirPACA sur sro-paca.org

VALORISER VOS DÉCHETS VERTS ET NE PAS POLLUER

Afin de palier à l’interdiction de brûlage des déchets verts, il existe différentes alternatives à adopter :

  • L’apport en déchetterie : ils seront valorisés par compostage.
  • Le compostage domestique : compostez vos déchets verts avec les déchets de cuisine permet de réduire le volume des poubelles et de produire un engrais naturel pour le jardin.
  • Le broyage et le paillage : recouvrez le sol avec les déchets verts (branchages broyés, gazons), le protégeant ainsi, et le fertilisant durablement en même temps. La structure du sol en surface sera ainsi mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront limitées.

> Plus d'informations sur la gestion des déchets

LES DÉROGATIONS POSSIBLES

Certains cas dérogatoires d'incinération existent (articles 6 et 7 de l’arrêté préfectoral n°2014-453) :

  • Déchets issus du débroussaillement obligatoire (végétaux coupés venant uniquement des Obligations Légales de Débroussaillement définies par le Code forestier et l’arrêté préfectoral n° 2014-452, et qui s’appliquent aux propriétaires situés dans les « zones de danger » du Plan de Prévention du Risque d’Incendie de Forêt)
  • Résidus de taille des oliviers, mimosas, et autres arbres fruitiers
  • Déchets issus de la gestion forestière

 

SAUF PENDANT LA PÉRIODE ROUGE
(du 1er juillet au 30 septembre, ou plages mobiles)

 

SAUF PENDANT ÉPISODES DE POLLUTION

En cas d’incinération dérogatoire il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, mais pensez à informer la Police Municipale au préalable.

 

Attention toute incinération dérogatoire doit impérativement respecter les conditions suivantes :

  •  Entre 10h et 15h30 uniquement
  • Les végétaux doivent être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte ou d’entretien de jardin (qui constituent des déchets verts dont l’incinération est interdite)
  • Le vent ne doit pas être supérieur à 20km/h (les branches des arbres ne sont pas agitées)
  • Le foyer ne doit pas se trouver à l’aplomb des arbres
  • Une prise d’arrosage ou une réserve d’eau d’au moins 200 litres doit être à proximité
  • L’entassement des végétaux : maximum 1,5m de diamètre et 1m de hauteur
  • Aucune végétation ne doit se trouver à moins de 5m du feu
  • Le foyer doit rester sous surveillance constante et noyé au plus tard à 15h30
  • Le recouvrement par la terre est interdit
  • Si plusieurs tas sont allumés, ils doivent être à 3m de distance l’un de l’autre et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres.

La meilleure solution est d’éviter le brûlage (étant donné les effets néfastes pour la santé et la nuisance pour le voisinage) soit par apport en déchetterie, soit par broyage et paillage sur place (ainsi protégeant le sol et évitant des allers-retours à la déchetterie).

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