Formalités administratives

cni passeport
Carte nationale d'identité

Pour votre demande de Carte Nationale d’Identité (première demande, renouvellement, perte/vol) de nouvelles modalités seront effectives prochainement. Merci de contacter la Mairie annexe au
04 92 90 93 75.

> Lire l’actualité sur les nouveaux dispositifs de demande de CNI

Passeport biométrique

Quel que soit son âge, le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier comme au retrait du titre.

Délai d’obtention : 17 jours environ.

Durée de validité : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Pour une première demande ou un renouvellement, vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir ici.

Tarifs :

  • 86€ pour les adultes
  • 42€ pour les 15-17 ans
  • 17€ pour les – de 15 ans

Les timbres fiscaux sont disponibles en ligne timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.

Service Population et Citoyenneté
Mairie Annexe : 04 92 90 93 75
Espace Saint Philippe avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu

Livret de famille

Le livret de famille est délivré lors du mariage, de la naissance du premier enfant, de l’adoption… Un duplicata peut être délivré en mairie en cas de perte, de vol, de séparation ou de divorce.

Pièces à fournir :
- Le formulaire de demande
- pièce d’identité
- justificatif de domicile

Le formulaire de demande de duplicata du livret de famille est à télécharger ici.

Service Population et Citoyenneté
Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80
Email : etat-civil@biot.fr

Mairie Annexe : 04 92 90 93 75
Espace Saint Philippe Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu

Attestations et certificats

Certificat de changement de domicile ou de résidence 

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Qui peut faire la démarche ? L’intéressé.

Pièces à fournir :
- pièce d’identité en cours de validité
- livret de famille si présence d’enfant
- attestation faite sur place, en précisant son adresse sur la commune, l’adresse complète de destination, le nombre de personnes, la date de départ, la durée du séjour.

Délai d’obtention : 8 jours ouvrables.

Service Population et Citoyenneté :
Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Copie conforme
Depuis le décret 2001-899 du 1er octobre 2001, les administrations et établissement publics ne peuvent exiger dans les procédures, la certification conforme à l’original des photocopies de documents. Cette certification est principalement demandée pour les autorités étrangères.

Conditions à remplir :
- Le demandeur doit présenter le document original et sa photocopie
- Le document doit être rédigé en langue française

Délai : immédiat

Service Population et Citoyenneté
Mairie Principale : 04 92 91 55 80
Route de Valbonne
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mairie Annexe : 04 92 90 93 75
Espace Saint Philippe Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu

Autorisation de sortie du territoire métropolitain

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents ont été supprimées depuis 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012).

Un mineur français peut franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur le site Internet du ministère des affaires étrangères.

La procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

Recensement militaire

Quand ?
Vous êtes domicilié à Biot, vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser pour participer à l’appel de préparation à la défense (loi° 97- 1019 du 28 Octobre 1997 portant réforme du Service National). Vous devez accomplir cette démarche entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui la suivent.

Comment ?
Si vous résidez à l’étranger : au Consulat ou Service Diplomatique de France

Le Service vous remettra une attestation de recensement et vous serez contacté ultérieurement à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) vous pourrez toujours vous adresser au Centre du Service National si besoin de renseignements.

Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…)

Cas particulier :
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Les personnes non recensées dans les délais légaux ont la possibilité de se faire recenser jusqu’à la date anniversaire de leurs 25 ans.

Pièces à fournir : 

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire à télécharger ici

À retenir : L’attestation de recensement sera exigée pour toute inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaire ou universitaire, permis de conduire ainsi que pour la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Vous devez impérativement : 
conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
- signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
- En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.

Service Population et Citoyenneté
Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Mairie Annexe - Espace Saint Philippe Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu
Tél : 04 92 90 93 75

Bureau du Service National : 
Caserne Filley Bureau d’Accueil
Adresse postale : BP 4269 06305 Nice Cedex 4
Adresse géographique : 2 rue Sincaire 06300 Nice
Tél : 04 93 62 78 55
Réception du public : uniquement sur rendez-vous

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