Finances et budget

ANALYSE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE BIOT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

La présente analyse porte sur les années 2012 à 2016, années durant lesquelles la population est passée de 9 353 habitants à 10 259 habitants.

Les moyennes utilisées pour les comparaisons sont donc issues des communes de 5 000 à 10 000 habitants membres d'un groupement à FPU de 2012 à 2014, puis des communes de 10 000 à 20 000 habitants membres d'un groupement à FPU à partir de 2015.

La commune a, en outre, subie des inondations catastrophiques en 2015, qui ont fortement impacté sa situation et ses résultats.

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DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Dans la procédure budgétaire, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue l'étape n°1, elle conditionne le vote du budget primitif (BP) voté chaque année à Biot en mars. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du BP.

Les budgets de la ville

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée ( du 1er janvier au 31 décembre). Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année par le Conseil Municipal.

  • Le Budget Primitif (BP) est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.
  • Les décisions modificatives (DM) : permettent au conseil Municipal d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice.

Les budgets primitifs

Les budgets primitifs inclus les budgets annexes et principaux, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Recensement des marchés publics :
Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés de fournitures, services ou travaux conclus l’année précédente (art. 133 du Code des marchés publics).

Liste des marchés publics conclus et de leurs attributaires 2015
Liste des marchés publics conclus et de leurs attributaires 2014

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