Établissements ouverts mais subissant de lourdes pertes de leur chiffre d’affaires ou fermés administrativement.
Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin d’apporter un soutien financier aux entreprises :
En partenariat avec les établissements bancaires :
- La garantie des prêts de trésorerie contractés auprès des établissement bancaires privés.
- Le prêt garanti par l’Etat (PGE), avec un taux compris entre 1% et 2,5%. Ouvert jusqu’au 30 juin 2021. (Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale) Prêt garanti par l'État (PGE) - professionnels | service-public.fr (service-public.fr)
- Prêts participatifs sera mis en place prochainement, toutes les informations via Dispositifs de prêts participatifs ou d'obligations soutenus par l'État | economie.gouv.fr
Les aides de l’Etat :
- L’attribution, jusqu’au 30 juin 2021, d’avances remboursables Fiche-avances-remboursables-301020.pdf (economie.gouv.fr)
- Un crédit d’impôt est proposé aux bailleurs afin qu’ils puissent renoncer au loyer des entreprises. (Notamment les entreprises fermées administrativement) Aide au paiement des loyers | economie.gouv.fr
- Fonds de solidarité : toujours en place depuis le début de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus - professionnels | service-public.fr (service-public.fr)
Si votre entreprise reste ouverte mais que vous devez faire face à de grandes difficultés
Vous pouvez bénéficier du régime d’activité partielle. (Les salariés reçoivent une indemnité de 84 % de leur rémunération nette. Il vous sera versé l’équivalent de cette somme par l’Etat et l’Unédic. Vous pouvez effectuer vos démarches pour déclarer votre entreprise en activité partielle sur le site : Connexion (emploi.gouv.fr)
Les entreprises sont invitées à déposer leurs demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, des prêts participatifs jusqu’à 20 000 € peuvent être obtenus
- Pour les entreprises de 10 à 49 salariés, des prêts participatifs jusqu’à 50 000 € peuvent être obtenus
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, des avances remboursables et prêts à taux bonifiés plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires peuvent être obtenus.
Pour plus d’informations sur les mesures d’urgence aux entreprises mises en place par le Gouvernement : 0 806 000 245
Une foire aux questions est également disponible : faq-mesures-soutien-economiques.pdf (economie.gouv.fr)
Accompagnement et aides aux entreprises :
Le portail entreprise « Ma Région SUD » vous accompagne pour vos démarches
- Une subvention d’investissement est proposée aux entreprises (entre 2 000 et 5 000 €), en priorité situé dans un centre-ville, ayant une activité économique, subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle (maintien d’une activité de livraison/à emporter) de leur établissement accueillant du public depuis le 29 octobre 2020.
Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ avec pour mention "AAP REACTIONS Commerçants et Artisans" (Date limite de dépôt 31 mars 2021)
Pour plus d’information : 0 805 905 145
- La Direccte à mis en place des outils pour prévenir les risques psychologiques en milieu professionnel et accompagner les salariés des entreprises. Ces outils sont accessibles sur le site du ministère du Travail : guide pratique pour la prévention des risques psychologiques en milieu professionnel : Covid-19 - Prévention des risques psychologiques en milieu professionnel et accompagnement des salariés et des entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Contacts utiles :
Suite aux annonces du premier ministre du jeudi 18 mars 2021, la Chambres de métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place un numéro d’appel et une adresse mail à destination des artisans.
04 93 14 16 14
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la chambre du commerce et d'industrie (CCI) Nice côte d’Azur pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.
Formulaire de contact : Contact, informations et horaires d'accueil - CCI Nice Côte d'Azur (cote-azur.cci.fr)
COVID-19 : Soutien aux entreprises :
FAQ
- Vous êtes artisans / auto-entrepreneur inscrit à la MSA ?
Vous pouvez demander un échéancier de vos cotisations non salariées par courrier auprès du service recouvrement à l’adresse suivante :
Service recouvrement
MSA Provence Azur
CS 70001 13416 Marseille Cedex 20
*Vous devez y joindre votre plan de financement ainsi qu’un premier versement.
- Pour les entreprises concernées par le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Vous pouvez faire une demande d’exonération temporaire de la CFE en 2021 via le formulaire CERFA mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr : Formulaire n°1465-SD | impots.gouv.fr
- Vous ne pouvez plus accueillir du public dans le cadre de votre activité ?
Poursuivez votre activité autrement :
Vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme gouvernemental « Clique mon commerce » Clique Mon Commerce - Mon commerce connecté, c'est simple et c'est maintenant ! (clique-mon-commerce.gouv.fr)
De plus, un chèque numérique France NUM de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier - factures à l’appui - d'avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
- Si votre commerce reste ouvert mais que votre chiffre d’affaires baisse
Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle en déposant votre demande sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Le formulaire est disponible depuis le 15 mars 2021 via le lien suivant : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | impots.gouv.fr
- Si vous êtes une TPE ou moyenne entreprise
De nouveaux dispositifs de financement sont disponibles :
- Les prêts bonifiés (Fiche-prets-taux-bonifies-301020.pdf (economie.gouv.fr)
- Les avances remboursables. (Fiche-avances-remboursables-301020.pdf (economie.gouv.fr)
- Les prêts exceptionnels Fiche-prets-exceptionnels-petites-entreprises-fdes.pdf (economie.gouv.fr)
Contacts utiles :
Suite aux annonces du premier ministre du jeudi 18 mars 2021, la Chambres de métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place un numéro d’appel et une adresse mail à destination des artisans.
04 93 14 16 14
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la chambre du commerce et d'industrie (CCI) Nice côte d’Azur pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.
Formulaire de contact : Contact, informations et horaires d'accueil - CCI Nice Côte d'Azur (cote-azur.cci.fr)
COVID-19 : Soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/
