Enquête parcellaire sur l’aménagement du chemin Saint-Julien

Le chemin de Saint Julien est une voie communale en impasse d’environ 1900 mètres qui, depuis la route de Valbonne, dessert un bassin de population d’environ 2000 personnes (quartiers adjacents : Les Castellins, Roquefort, Issarts nord, le Baou).

En l’état actuel, le chemin de Saint-Julien présente des problèmes de sécurité de circulation :

  • des sections de voie étroites et sinueuses où le croisement des véhicules est limité, rendant l’accès difficile notamment pour les véhicules de transport scolaire et de défense contre l’incendie,
  • la circulation piétonnière y est dangereuse du fait de l’absence de trottoirs sur la majeure partie du chemin.

C’est pourquoi la commune a décidé d’aménager ce chemin afin d’améliorer la sécurité de ses usagers et de maintenir le développement des quartiers qu’il dessert. Suite à la Déclaration d’Utilité Publique obtenue par arrêté préfectoral du 05/03/2018, la commune souhaite réaliser la première tranche d’aménagement du chemin, soit une longueur d’environ 190 m depuis son entrée sur la route de Valbonne (plan ci-dessus).

Le projet relatif à cette première tranche de travaux se caractérise principalement par le déplacement de la chaussée existante à l’ouest de la chapelle Notre-Dame qui marque l’entrée du chemin. Cette disposition, discutée avec les services du Conseil Départemental et le service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP), améliore sensiblement l’accessibilité du chemin en même temps que son intégration paysagère, notamment avec la chapelle autour de laquelle un espace piéton peut être aménagé.

L’emprise foncière nécessaire à réalisation de la première tranche s’élève à 860 m² (hors domaine public existant). La commune dispose déjà de la maitrise foncière de 73% de cette surface. Pour s’assurer de l’acquisition des 230 m² de terrain restant, la commune, avec le soutien des services
préfectoraux, lance une enquête parcellaire à l’attention des propriétaires des 5 parcelles concernées ; elle se déroule du 10 au 27 décembre 2019.

Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du projet en objet (cf. PJ), les conditions de publicité de l’enquête sont réduites à :

  • Un affichage au format A3 en mairie exclusivement La commune a néanmoins décidé de réaliser un affichage sur le terrain (ch. de St Julien seulement) avec des affiches au format A2 sur fond jaune ;
  • la publication à deux reprises dans un journal de presse autorisé (Nice Matin).

En effet, cette enquête publique relève du seul code de l’expropriation. A ce titre, il n’est prévu aucune mise en ligne du dossier d’enquête parcellaire, ni sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ni sur le site internet de la commune, ce en raison des informations confidentielles tenant à l’identité et aux adresses des propriétaires concernés que le dossier parcellaire contient.

Toutefois, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations diffusées ne contiennent pas d’informations relatives à la vie privée. Les pièces graphiques communiquées permettent uniquement de mieux cerner l’aménagement projeté.

Dossier de l’enquête parcellaire : 

Note de présentation sans annexes

Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire

1 – St Julien-T1- Plans de Situation

3 – St Julien T1 – Aménagement chapelle

4 – St Julien T1 – Perspectives

Plan d’ensemble

St Julien T1 – Enq. Parcel. – Plans parcellaires

En ce moment