Conclusions de l’enquête publique sur l’aménagement du chemin de St Julien

Par arrêté préfectoral du 5 mars 2018, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré le projet d’aménagement du chemin de St Julien d’utilité publique.

> Lire l’arrêté préfectoral

 

L'enquête publique relative à l'aménagement du chemin de St Julien s'est achevée le 3 novembre 2017.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été dernièrement transmis à la commune ; un avis favorable assorti de recommandations a été émis sur l'utilité publique du projet. Ces documents sont consultables sur le site internet de la commune ainsi que dans les locaux des services techniques municipaux (700 avenue du Jeu de la Baume ; horaires : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf les samedis et dimanches et jours fériés) pendant une durée d'un an (jusqu'au 19 décembre 2018).

> Lire le rapport d'enquête
> Lire les conclusions

L'ensemble des éléments de cette enquête publique sont également disponibles sur le site internet de la préfecture.

La ville de Biot souhaite aménager le chemin de Saint Julien afin d'améliorer la sécurité de la circulation piétonne et automobile ainsi que l’accessibilité des véhicules de secours, de transports en commun et de collecte des déchets. Concernant l’accessibilité des véhicules de secours, il s’agit de répondre aux prescriptions du règlement du Plan de Prévention de Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) qui fixe à 5 m la largeur minimum des bandes de roulement des voies de dessertes des quartiers.

chapelle Saint Julien

En effet, cette voie communale en impasse, longue d'environ 1 900 mètres, qui, depuis la route de Valbonne, dessert des chemins privés et deux chemins communaux, présente de nombreux désagréments dont les principaux sont : une voie de circulation souvent étroite, sinueuse et en mauvais état ; le croisements des véhicules est limité ; l’accès des services de secours incendie est limité ; difficultés d’accès des bus de transport scolaire ; mauvaise visibilité des voies d’accès perpendiculaires ; la circulation piétonne est dangereuse du fait de l’absence de trottoirs sur la majeure partie du chemin et de l’absence de passages piétons ; les réseaux aériens sont fragilisés par la végétation.

C’est pourquoi, en novembre 2016, après approbation en conseil municipal (juin 2016), la ville a soumis à l’avis de la préfecture des Alpes-Maritimes un dossier d’enquête préalable a la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement du chemin de St Julien. Après instruction, la préfecture à émis le 31 août dernier l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de ce projet.

> Note en réponse aux services de l'État
> Notice explicative (19Mo)
> Plan de situation
> Plan général des travaux
> Caractéristiques principales des ouvrages
> Estimation sommaire des dépenses
> Étude cas par cas
> Objet des enquêtes - informations juridiques et administratives

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, les pièces ci-dessus, ainsi qu'un registre d'enquête, seront consultables dans les locaux des Services techniques municipaux de la mairie de Biot (700 avenue du Jeu de la Baume - 06410), du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux des Services techniques municipaux aux horaires d'ouverture précités.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur dans les locaux des Services techniques municipaux et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie de Biot avant la date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées, sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : (rubriques publications / enquêtes publiques / expropriation/Biot-chemin de Saint Julien) ; ces observations seront consultables sur ce même site.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les locaux des Services techniques municipaux (700 avenue du Jeu de la Baume - 06410) les jours et horaires suivants :

  • lundi 2 octobre 2017 de 8h30 à 12h
  • mercredi 18 octobre 2017 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
  • vendredi 3 novembre 2017 de 8h30 à 12h

 

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