Enquête publique Modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° AM/2021/212 en date du 03 août 2021, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure a notamment pour objet :
– d’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer les constructions dans les anciennes Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia Antipolis ;
– d’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ;
– de protéger le patrimoine architectural contemporain remarquable de la Technopole ;
– de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia Antipolis ;
– de faire évoluer la liste des emplacements réservés et les conditions de réalisation de logements sociaux ;
– de mettre à jour les annexes.

L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 1er septembre (9h00) au 30 septembre 2021 (16h30) inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à :

Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°8-1 « Sophia Antipolis » du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques :
– Le mercredi 1er septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
– Le mardi 14 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
– Le jeudi 30 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

 

Arrêté municipal Enquête publique projet de modification n°8-1 du Plan local d’urbanisme

Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°8-1 du Plan local d’urbanisme

1 – Rapport de présentationt_M8-1 PLU

4a – Plan de zonage (plan d’ensemble) M8-1 PLU

5 – Règlement M8-1 PLU

6 – Servitudes ER-MS M8-1 PLU

7b – Règlement d’assainissement pluvial Commune de Biot 2019

7b – Règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements CASA 2019

8 – Palettes végétales

 

13 – Règlement Local de Publicité

1 – Rapport de présentation RLP

2 – Règlement RLP

3 – Annexes

Annexe 1 – Document graphique

Annexe 2 – Limites agglomérations

Arrêté Limite d’agglomération Biot

Arrêté Limite d’agglomération Village

Arrêté Modifiant Limite d’agglomération Biot 1989

PDG Annexe 2

Plan Limite Agglomération

Deliberation approbation RLP

 

Annexes

 

Administratifs

AM-2021-212 Enquête Publique Modif 8-1 Sophia PLU

AM2021033 Arrêté de prescription Modif 8-1 Sophia Antipolis PLU

Attestation – 1er avis

Décision de désignation commissaire enquêteur par TA

LPA 12082021 1er Avis d’enquête publique modif 8-1 PLU

NM 15082021 1er Avis d’enquête publique modif 8-1 PLU

Publication site internet 2021-08-11 EP Modif8-1 Sophia PLU Actualités

Publication site internet 2021-08-11 Lien page EP Modif8-1 Sophia PLU

Publication site internet 2021-08-11 Page EP Modif8-1 Sophia PLU

LPA 02092021 2ème Avis d’enquête publique modif 8-1 PLU

NM 06092021 2ème Avis d’enquête publique modif 8-1 PLU

 

Avis

Avis – modif8-1 PLU – Chambre d’agriculture 06

Avis – modif8-1 PLU-Région PACA

Décision n°CU-2021-2809 de la MRAe

Avis – modif8-1 PLU – Préfecture DDTM06

Avis – modif8-1 PLU – CASA

Avis – modif8-1 PLU – CD06

Avis – modif8-1 PLU – ABF

Avis-modif8-1 PLU-CCI Nice Côte d’Azur

 

Observations

Observation courrier – L001 CE [1]

Observation courrier – L002

Observation courrier – L003

Observation mail – M001 avec PJ [1]

Observation mail – M002 avec PJ

Observation mail – M003 avec PJ

Observation mail – M004 avec PJ

Observations registre papier – 1

Observations registre papier – 2

Observations registre papier -2-2

PJ R02 du registre papier

PJ R03 du registre papier

 

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