Les aides aux entreprises

Entreprises, travailleurs indépendants, professions libérales… Vous subissez des difficultés en raison du COVID-19 et du confinement ?

L’État et les Collectivités locales se mobilisent pour vous accompagner dans cette période.

De nombreuses aides sont disponibles :

 

Les aides nationales

LE FONDS DE SOLIDARITE NATIONAL pour les petites entreprises

Qui : les entreprises de moins de 10 employés réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ou ayant subi une fermeture administrative et enduré des pertes de plus de 50 % de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier

Quoi : une aide directe défiscalisée jusqu’à 1 500€ pouvant être augmentée d’une aide complémentaire de la Région jusqu’à 5000€

Comment : la demande doit être réaliser au plus tard le 30 avril en se connectant sur la plateforme des impôts de la DGFIP : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl

 

LE PRÊT GARANTI PAR L’ETAT

Qui : les entreprises réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires

Quoi : un prêt garanti par l’État à hauteur de 90% d’un montant pouvant aller jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019

Comment : faire une demande de prêt auprès de son organisme bancaire qui statue, après examen de la situation de l’entreprise

 

LES REPORTS DE CHARGES FISCALES ET SOCIALES

Report des charges fiscales

Qui : les entreprises, les travailleurs indépendants

Quoi : le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs hors TVA.

Comment : demande à adresser à votre service des impôts avant le 22 du mois, pour prise en compte le mois suivant.

Report des charges sociales (URSSAF)

Demande à adresser sur la plateforme de l’URSSAF espace particulier : https://www.urssaf.fr/portail/home.html

 

LE REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES (EAU, ELECTRICITE, GAZ…)

Qui : être éligible au fonds de solidarité Etat/Région. Ce dispositif est automatique pour les entreprises ayant été fermées par arrêté.

 

LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE

Qui : les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité ou pour celles dont le télétravail n’est pas possible.

Quoi : indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (environ 84 % du salaire net horaire). L’employeur se fait intégralement remboursé par l’Etat a posteriori.

Comment : demande en ligne sur la plateforme de la DIRECCTE (date limite 30 juin 2020) : http://direccte.gouv.fr/

 

Les aides régionales

LE FONDS REGIONAL « COVID RESISTANCE »

Qui : les entreprises de moins de 20 salariés avec une perte de 50 % du chiffre d’affaires

Quoi : un Prêt à taux zéro entre 3 000€ et 10 000€ selon les besoins avec un amortissement différé de 18 mois maximum.

 

LE FONDS D’ACTION SOCIALE URSSAF PACA

Qui : les travailleurs indépendants et professionnels libéraux

Quoi : Aide directe entre 500€ et 1 000€ selon les besoins

Comment : Contactez l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html

 

Les aides départementales

LE FONDS D’URGENCE DEPARTEMENTAL

Qui : les entreprises de moins de 20 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant une perte de 50% du chiffre d’affaire sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2

Quoi : un prêt à taux zéro de 4000 à 10 000 € en fonction des pertes avec un différé de 18 mois.

Comment : Contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie : https://www.cote-azur.cci.fr/

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