Modification N°6 du PLU

Suite à la clôture de l’enquête publique et à la remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, la modification n°6 du PLU de Biot a été approuvée en Conseil Municipal le 27 juin 2019.

Délibération d’approbation :

Délibération modification n°6 PLU partie 1

Délibération modification n°6 PLU partie 2

Dossier de modification n°6 du PLU
Rapport de présentation :

Rapport de présentation partie 1

Rapport de présentation partie 2

Rapport de présentation partie 3

Rapport de présentation partie 4

Rapport de présentation partie 5

3b – OAP secteur des Soulières

4a – Plan de zonage (plan d’ensemble)

4b – Plan de zonage (centre historique)

5 – Règlement

6 – Servitudes ER-MS

7c – Règlement du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés_CASA_2016

8 – Obligations Légales de Débroussaillement

8 – PPR Inondations – projet de zonage règlementaire – mars 2019

8 – Régime forestier

9 – PAC Aleas retrait gonflement des argiles – Carte

9 – PAC – Mouvement de terrain Saint Eloi – carte

9 – PAC Mouvements De Terrain St Eloi – Courrier

9 – PAC Risque Minier – Carte ALEAS GEODERIS 1

9 – PAC Risque Minier – Carte Informative GEODERIS 2

9 – PAC Risque Minier – Principe de prévention

10 – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (voies routières)

10 – Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement_CASA_2012

Annexes

« Avis des Personnes Associées » et de la MRAe

Avis_modif6-CASA

Avis-modif6_Chambre d’Agriculture 06

Avis DDTM06

Avis-Conseil Régional PACA

Avis-modif6_CCI Nice Côte d’Azur

Avis-modif6_CMA PACA

Avis-modif6_Conseil Départemental 06

Avis-modif6_INAO

Décision n°CU-2018-002037 de la MRAe

  • « Annonces légales » :

Avis 1 EP Les petites affiches 280319

Avis 1 EP Nice Matin 280319

Avis 2 EP Les petites affiches 180419

Avis 2 EP Nice Matin 20042019

Arrêtés et nomination du Commissaire enquêteur

Arrêté AM-2019-088 mise en enquête publique modification n°6 PLU Biot

Décision de désignation commissaire enquêteur par TA

  • PV de synthèse, rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1.Rapport du CE

2.Conclusions motivées

PV de Synthèse CE

PV de Synthèse CE – Annexe Tab récap observations public SI

PV de Synthèse CE – Annexe Tab récap observations public extrait

 

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