Transfert d’office du chemin des Soullières dans la voirie communale

Par arrêté n° AM/2022/217 en date du 3 août 2022, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communal d’une partie du chemin des Soullières, voie privée ouverte à la circulation publique desservant les ensembles d’habitations du secteur.

Mr Alfred MARTINEZ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice.

L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 avenue du Jeu de la Beaume, à Biot :
> Du lundi 3 octobre (9h) au vendredi 21 octobre 2022 (16h30) inclus.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre ouvert par le Maire, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de BIOT, Services techniques, 700 avenue du Jeu de la Beaume, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Commune de Biot durant toute la durée de l’enquête.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie (CS 90339 – 06 906 Sophia-Antipolis Cedex), ou par courriel (urbanisme@biot.fr).

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques :
–  le lundi 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
–  le mercredi 12 octobre 2022 de 13h30 à 16h30
–  le vendredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h et de13h30 à 16h30.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, sera déposée en mairie de BIOT où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

ARRÊTÉ MUNICIPALAM-2022-217 ouverture EP transfert d’office ch Soullières
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEAvis EP TO chemin des Soullières
DOSSIER DE TRANSFERT D’OFFICE : Dossier de Transfert d’office
ÉTAT PARCELLAIRE : Etat_Parcellaire
PLAN PARCELLAIRE :  Plan_Parcellaire

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