À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.
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ANNÉE 2023
Décisions
- DM-2023-010 du 13/02/2023 portant signature d’une convention assurance groupe avec le CDG06
- DM-2023-012 du 20/02/2023 Portant constitution de provisions pour dépréciation d’actifs circulants sur le budget de la ville
- DM-2023-011 du 20/02/2023 Portant consultation de provisions pour dépréciation d’actifs sur le budget des Pompes Funèbres
- DM-2023-009 du 2 février 2023 Portant demande de subventions pour l’acquisition d’équipement divers pour la Police Municipale
- DM_2023_008 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique pour la crèche les Diabiotins
- DM_2023_007 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires
- DM_2023_006 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique du dojo et du tennis
- DM_2024_004 du 05/01/2023 portant signature de la convention d’occupation précaire à titre gratuit à la société Shine Production
- DM-2023-001 du 05/01/2023 Portant modification de la régie de recettes et d’avance de la Mairie Principale
Arrêtés
- AM-2023-101 du 23/03/2023 Portant mesures de stationnement et de circulation – “Biot et les Templiers” – 31 mars au 02 avril 2023
- AM-2023-097 du 13/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton, route de Valbonne
- AM-2023-100 du 18/03/2023 Portant organisation de l’événement “Biot et les Templiers” – Restrictions et modalités diverses – 26 mars au 03 avril 2023
- AM_2023_096 du 10/03/2023 portant fermeture temporaire du square Saint Philippe
- AM-2023-092 du 06/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, avenue de Roumanille
- AM-2023-091 du 06/03/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne, avenue de Roumanille
- AM-2023-090 du 02/03/2023 Portant interdiction de stationner dans la calade des Migraniers entre le numéro 11 et le numéro 23 pour des travaux de débroussaillement des espaces verts – 13 au 14 mars 2023
- AM-2023-074 du 23/02/2023 Portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l’année 2023
- AM-2023-087 du 28/02/2023 Arrêté réglementaire permanent portant sur les heures de fonctionnement et d’extinction de l’éclairage public sur la commune dans la Zone d’Activités Economiques du parc de Sophia-Antipolis et de la Zone des Prés
- AM-2023-082 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire “Biot Génération 80’s” – Samedi 11 mars 2023
- AM-2023-081 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, chemin des Bâchettes
- AM-2023-080 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, avenue Saint-Philippe
- AM-2023-079 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, route d’Antibes et chemin de Vallauris
- AM-2023-078 du 01/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance dans l’enceinte du jardin Frédéric Mistral
- AM-2023-075 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne, avenue de Roumanille
- AM-2023-076 du 23/02/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – samedi 25 mars 2023
- AM-2023-070 du 27/02/2023 Portant organisation de l’événement BIO TRAIL 2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation – dimanche 12 mars 2023
- AM-2023-072 du 21/02/2023 Portant interdiction de stationnement sur le parking gauche de la Fontanette pour les travaux de débroussaillement des espaces vers le mardi 7 mars 2023
- AM-2023-073 du 21/02/2023 Portant modification de la réglementation du stationnement sur le chemin Neuf – Création d’une place de stationnement réservée “services publics” – Modification des règles d’utilisation de la zone de stationnement dite “zone bleue”
- AM-2023-069 du 20/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’implantation de deux poteaux du réseau Télécom, Boulevard de la Source
- AM-2023-067 du 15/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour la pose de regard des eaux usées rue Fernand Léger
- AM-2023-064 du 20/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique chemin du Val de Pome
- AM-2023-068 du 20/02/2023 Arrêté permanent du 22 février au 31 décembre 2023 pour la réalisation de travaux de marquage routier, de pose et de dépose de dispositifs de sécurité sur la voirie Communale
- AM-2023-065 du 15/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton, route de Valbonne
- AM-2023-045 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’ouvertures de fouilles au droit du n°615, boulevard de la Source
- AM-2023-041 du 16/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, chemin Neuf face à la zone commerciale des Migranniers
- AM-2023-062 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse
- AM-2023-060 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-058 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-057 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-054 DU 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-052 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-050 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-049 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-048 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
- AM-2023-031 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseau électrique HTA entre le n°781 et le n°868 chemin des Cabots
- AM-2023-061 du 10/02/2023 Portant exhumation, recueil et réinhumation – Cimetière de la Rine I
- AM-2023-046 du 08/02/2023 Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
- AM-2023-032 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseau électrique HTA entre le n°588 et le n°641, chemin du Val de Pome
- AM-2023-043 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique Avenue des Platanes et Avenue des Chênes Verts
- AM-2023-044 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement de fibre optique au droit du n°31, route d’Antibes
- AM-2023-034 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, route des Clausonnes et route d’Antibes
- AM-2023-035 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, chemin Neuf
- AM-2023-036 du 31/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de livraison d’un groupe électrogène au droit du n°450 chemin de Vallauris
- AM-2023-038 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de rénovation de la couche de roulement, chemin des Près
- AM-2023-039 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, chemin de la Passerelle, chemin de la Brague et route des Clausonnes
- AM-2023-042 du 31/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’une opération de grutage pour la mise en place de conteneurs à déchets enterrées au doit du n°1, route d’Antibes dans l’enceinte du parking St Jean
- AM-2023-040 du 30/01/2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du samedi 4 février 2023
- AM-2023-037 du 26/01/2023 Portant réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparations de conduites du réseau Orange au titre du N°1, Avenue des Platanes
- AM-2023-033 du 25/01/2023 Portant organisation de la Fête du mimosa – Amicale Biotoises des Traditions – Réglementation du stationnement et de la circulation – Dimanche 5 février 2023
- AM-2023-029 du 18/01/2023 portant installation d’un nouveau conseiller municipal
- AM-2023-019 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 8, Passage de la Bourgade
- AM-2023-026 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 17 Rue Saint Sébastien
- AM-2023-024 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation du terrasse – 2 Impasse des Roses
- AM-2023-023 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 3 Rue des Roses
- AM-2023-018 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 15 Rue Saint Sébastien
- AM-2023-016 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place de Gaulle – Rue Saint Sébastien
- AM-2023-025 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 11 Rue Saint Sébastien
- AM-2023-022 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place Heidi et Lino Mélano
- AM-2023-021 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place des Arcades
- AM-2023-020 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place de la Chapelle et Rue Saint Sébastien
- AM-2023-017 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Route de Valbonne
- AM-2023-015 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Rue Saint Sébastien – Chemin Neuf
- AM-2023-014 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Rue Saint Sébastien – Chemin Neuf
- AM-2023-009 du 18/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement d’eau potable au droit du N°926, route de la Mer
- AM-2023-027 du 12/01/2023 Portant autorisation de tournage et de stationnement – Film “Meurtres aux Iles de Lérins” – Jeudi 26 janvier 2023
- AM-2023-028 du 13/01/2023 portant installation d’un nouveau conseiller municipal
- AM-2023-005 du 04/01/2023 Portant autorisation de stationnement sur les routes communales et départementales situées en agglomération – Année 2023
- AM-2023-011 du 09/01/2023 Portant réglementation temporaire de stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon et de nettoyage de chambre de réseau télécom au droit du N°77, ancien chemin de Biot à Grasse
- AM-2023-012 du 11/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’opération de grutage, route du Pin Montard
- AM-2023-008 du 09/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et de réparation de conduite du réseau télécom au droit du N°15, rue St Sébastien
- AM-2023-004 du 06/01/2023 Portant délégation de signature
- AM-2023-003 du 03/01/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire -“Carnaval de Noël” samedi 21 janvier 2023
- AM-2023-001 du 02/01/2023 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Saint Sébastien – Dépose illuminations et décorations de fin d’année – du mercredi 11 au jeudi 12 janvier 2023
- AM-2023-002 du 02/01/2023 Portant autorisation de stationnement sur les routes communales et départementales situées en agglomération – Année 2023
