À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.
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ANNÉE 2022
Arrêtés
- Protection des bois et forêts contre incendie – Fermeture temporaire des massifs forestiers publics situés sur la commune de Biot
- AM-2022-224 du 01/08/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de quatre branchements du réseau d’eau potable au droit du n°1024, avenue des Fauvettes
- AM-2022-220 du 01/08/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de liens optiques souterrains sur réseaux existants au droit du n°94, avenue des Platanes
- AM-2022-217 du 3 août 2022 Portant ouverture de l’enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communal de la partie privée du chemin des Soullières
- AM-2022-222 du 1er août 2022 Portant délégation d’Officier d’État-Civil mariage du 06/08/2022
- AM-2022-218 du 27/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un trottoir, chemin Neuf par le groupement d’entreprises
- AM-2022-215 du 25/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de conduites cassées du réseau Orange au droit N°101, route de des Clausonnes
- AM-2022-216 du 25/07/2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire samedi 30 juillet 2022
- AM-2022-219 du 26/07/2022 Portant autorisation de tournage d’un film “Julia” pour une production “Péninsula”, le jeudi 28 juillet 2022
- AM-2022-195 du 04/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-196 du 07/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-197 du 04/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-198 du 04/07/2022 Portant organisation de l’évènement bal du 13 juillet-Réglementation du stationnement et de la circulation mercredi 13 juillet 2022
- AM-2022-199 du 05/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparations de réseaux au droit du N°4232 route de Valbonne
- AM-2022-200 du 11/07/2022 Portant organisation de l’événement “Nocturnes d’Art de Biot” par l’Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) – Réglementation du stationnement et de la circulation – les jeudis 21 et 28 juillet 2022 et les jeudis 4, 11 et 18 août 2022
- AM-2022-204 du 13 juillet 2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – samedi 23 juillet 2022
- AM-2022-206 du 13 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de reprise de la couche d’enrobé après travaux de raccordement d’une propriété au réseau Enedis au droit du N°15, chemin Antoine Joseph Durbec
- AM-2022-207 du 15 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, route des Clausonnes
- AM-2022-205 du 13 juillet 2022 Portant autorisation de tournage d’un film “Julia” pour une production “Péninsula” le lundi 25 juillet 2022 ou mardi 26 juillet 2022 (si météo défavorable lundi)
- AM-2022-212 du 20 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’entretien des lignes du réseau Enedis, chemin de la Chèvre d’Or
- AM-2022-213 du 20/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement d’un branchement du réseau d’eau potable, traverse Robert le Veneur
- AM-2022-209 du 19/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau Enedis, chemin des Vignasses angle du chemin des Hautes Vignasses
- AM-2022-202 du 12/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et réparation de canalisation du Réseau Orange au droit du N°280, route des Clausonnes
- AM-2022-203 DU 19/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambres du Réseau Orange pour dépose de câbles souterrains sur chemin divers
- AM-2022-201 du 15/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit de réhabilitation du réseau des eaux usées CASA et d’essais de réception
Décisions
