Le premier événement de la Côte d’Azur
Le programme : "L' opération Façades"
Depuis 1997, la Ville de Biot apporte son soutien financier aux propriétaires de biens, dans le centre historique, souhaitant réhabiliter leur façade.
Marche à suivre :
Dans le cadre de l'Opération Façades, vous pouvez bénéficiez d'une assistance technique et de subventions pour le ravalement de votre façade située dans le centre historique.
Bruno Goyeneche, architecte et coloriste missionné par la commune, assure l'accompagnement de toute la démarche de l'élaboration de votre projet à la réception des travaux.
Modalités de calculs et conditions d'attribution de la subvention :
Le montant de la subvention s'élève à 30% du montant TTC des travaux subvention-nables. Il est plafonné à 10 000 euros. En cas d'éléments architecturaux particuliers, la subvention peut être portée à 50% et le plafond à 15 000€.
Pour obtenir une subvention, les travaux doivent obligatoirement :
• Être situé dans le périmètre de l'opération façades, voir le plan.
• Avoir été accordés dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de construire selon la nature des travaux) ; une assistance est fournie dans le cadre de l'opération pour le montage du dossier.
• Être conforme au cahier des charges techniques de l'opération et aux prescriptions établies par l'architecte conseil dans le cadre de l'autorisation d'urbanisme.
• Il est rappelé que les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention de l'accord préalable de la subvention.
• Subvention exceptionnelle (voir la délibération) sur les façades donnant sur la rue S* Sébastien (voir le plan), place de Gaulle, place des Arcades jusqu'à la place de l'Église 50% de subvention plafonné à 10 000 € ou 15 000 €.
La Ville de Biot a mis en place, depuis le 17 décembre 2024, un dispositif de subvention pour les travaux d’intégration des climatiseurs dans le village. La délibération ainsi qu'un guide des bonnes pratiques en matière de climatisation a également été élaboré : cliquez ici.
Infos pratiques
Pour obtenir les conseils de l'architecte ou pour une visite sur le terrain prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme, 700 avenue du Jeu de la Beaume :
04 93 65 78 89 ou urbanisme@biot.fr
Restauration du Bati dans le village : Une aide complémentaire en faveur du patrimoine
Dans l’objectif de poursuivre la préservation et la restauration des façades et éléments bâtis historiques extérieurs au sein du village, la Municipalité renforce son partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour l’accompagnement des propriétaires privés dans la réhabilitation de leurs biens.
En effet, depuis 2009, la commune adhère à la Fondation du Patrimoine qui a pour mission la sauvegarde des monuments, édifices et éléments remarquables menacés de dégradation ou de disparition. Son précieux concours avait déjà permis la restauration de l’église Sainte-Marie-Madeleine en 2011 et de la chapelle Saint-Roch en 2017, toutes deux classée et inscrite aux Monuments Historiques.
Pour soutenir davantage ces actions, le Conseil Municipal a délibéré le 24 février 2022 en faveur de la signature d’une convention et le versement d’une cotisation complémentaire de 3000 € permettant aux propriétaires privés de bénéficier, en plus des dispositifs existants telles que les subventions octroyées par la Ville de Biot dans le cadre de l’Opération Façade et celles alloués par le Département des Alpes-Maritimes, d’un financement à hauteur d’au moins 2% du montant des travaux de restauration et d’avantages fiscaux.
Les projets éligibles :
• Intéressant patrimonialement
• Détenu par un propriétaire privé
• Bâti ou non
• Non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques
• Visible de la voie publique et/ou accessible au public
• Le programme de travaux devra obligatoirement recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.
Les propriétaires s’inscrivant dans ces critères pourront bénéficier :
• Du financement au moins équivalent à 2% des travaux labélisés
• De déduction d’impôts, sous conditions :
◦ Du revenu imposable : 50% du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2% d’aide de la Fondation ou 100% du montant des travaux éligibles ayant obtenu une aide d’au moins 20% de la Fondation.
◦ Des revenus fonciers : 100% du montant des travaux éligibles, reportés sur le revenu global sans application du seuil de 10 700€ durant 5 ans.
