Le premier événement de la Côte d’Azur
Faire une demande d'Occupation du Domaine Public
Toute occupation du domaine public (déménagement, installation d’une terrasse, échafaudage…) nécessite une autorisation délivrée par la mairie, assortie d’un arrêté municipal de circulation et de stationnement.
Elle vous concerne si vous souhaitez faire une intervention pour un déménagement, des travaux, un ravalement de façades, un grutage, un aménagement/montage/démontage pour une manifestation, un tournage de film, ayant une incidence sur la circulation piétonne ou sur la circulation des véhicules et/ou sur le stationnement. Vous êtes aussi concernés si vous utilisez un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Vous pourrez être amené à faire une ou plusieurs demandes selon votre intention.
Attention : cette demande ne vaut pas accord, elle est soumise à la faisabilité par le service instructeur.
L'occupation du domaine public et la réservation de stationnement sont payantes et doivent être acquittées à réception du devis/facture.
