Les élections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans mais sous certaines conditions, ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste consulaire) pour pouvoir voter.

Conditions d’inscriptions sur les listes électorales 

    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ou la veille du 2ème tour de l’élection.
    • Être français
    • Jouir de ses droits civils et politiques.

Les ressortissants européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections municipales et /ou européennes.

Où et quand s’inscrire à Biot ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année. 

Conditions d’inscriptions sur les listes électorales 

    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ou la veille du 2ème tour de l’élection.
    • Être français
    • Jouir de ses droits civils et politiques.

Les ressortissants européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections municipales et /ou européennes. 

Inscription en ligne

il faut utiliser le téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367 de demande d’inscription sur la liste électorale et joindre la version numérisée des documents suivants :
    • Justificatif de domicile
    • Justificatif d’identité en cours de validité

Ou sur place en mairie annexe – 200 avenue Roumanille – du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
    • Formulaire cerfa n°12669*02 (à remplir)
    • Justificatif de domicile (original et photocopie)
    • Justificatif d’identité en cours de validité (original et photocopie)

Plan de vote

Changement d’adresse sur la commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Changement d’adresse sur une autre commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

ATTENTION :
Il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale de la commune et inscription sur une liste consulaire pour les Français établis hors de France.

Renseignements mairie annexe de Biot Saint Philippe  200 avenue Roumanille Biot :
04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13

Vote par procuration

Important : Les agents de Police Municipale ne sont pas habilités à réaliser les opérations relatives aux procurations dans le cadre des élections.

Pour réaliser une procuration, vous devez vous rendre dans une brigade de Gendarmerie Nationale ou dans un poste de Police Nationale sur l’ensemble du territoire national.

Les entités géographiquement les plus proches de Biot sont :
Gendarmerie Nationale de Valbonne
1 Impasse du Général Delfosse – 06560 VALBONNE
04.93.65.22.40

Police Nationale d’Antibes
5 Avenue des Frères Olivier – 06600 ANTIBES
04.92.90.78.00
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service des élections au 04.92.90.49.12

Qui ?

Qui demande la procuration ?

Le mandant : celui qui donne procuration à une autre personne. La présence du mandataire (celui qui a reçu la procuration et qui votera) n’est pas nécessaire.

Lesquelles ?

Pour quelles élections ?

Toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Soit pour le premier tour, soit pour le second tour, soit pour les deux tours.

Où ? 

Où faire la demande ?

Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. À l’ambassade ou au consulat pour l’étranger.

Quand ?

Quand faire la procuration ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Par expérience, nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment !

Le prix ?

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Qui vote ?

Qui vote le jour des élections ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Ce dernier doit être à jour de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote mais inscrit dans la même commune. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France et ne doit pas oublier son titre d’identité. 

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.
Renseignements Service Élections : 04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13 – etat-civil@biot.fr

La Commission de contrôle

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU.
Dans chaque commune existe une commission de contrôle.

A Biot, 5 conseillers municipaux composent la commission de contrôle :
Nicole Pradelli, Gérard Petit, Eric Aussibal, Marie Ozenda, Andrew Trapani.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

La commission est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scrutin entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin.
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le Maire.
Cette commission peut réformer les décisions, procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Les résultats des précédentes élections à Biot