Vie citoyenne & démarches
Attestations et certificats
Certificat de changement de domicile ou de résidence
Le certificat de changement de résidence est un document officiel qui permet de justifier le transfert de votre résidence principale à l'étranger. Il s'agit d'une démarche gratuite.
Lieu d'obtention et dépôt
Mairie du domicile.
Dépôt du dossier
Accueil de la Mairie principale – 10 route de Valbonne, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.
En Mairie annexe – Service État Civil – 200 avenue Roumanille – du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Qui peut faire la démarche ?
L’intéressé.
Pièces à fournir
• pièce d’identité en cours de validité
• livret de famille si présence d’enfant
• attestation faite sur place, en précisant son adresse sur la commune, l’adresse complète de destination, le nombre de personnes, la date de départ, la durée du séjour
• Justificatif de domicile (avis d’imposition, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe)
Délai d’obtention
8 jours ouvrables.
Copie conforme de document
Depuis le décret 2001-899 du 1er octobre 2001, les administrations et établissement publics ne peuvent exiger dans les procédures, la certification conforme à l’original des photocopies de documents. Cette certification est principalement demandée pour les autorités étrangères.
Conditions à remplir :
• Le demandeur doit présenter le document original et sa photocopie
• Le document doit être rédigé en langue française
• Le demandeur doit présenter un justificatif de domicile ainsi qu'une pièce d'identité valide