Autorisation de sortie du territoire métropolitain

Autorisation de sortie du territoire métropolitain

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis (en plus du passeport valide, du Visa si besoin et/ou de la Carte Nationale d'Identité valide) : 
    • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), valable 1 an, complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n° 15646*01 à télécharger)
    • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

Cela s’applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, que ce soit pour un voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.

À l’inverse, sachez qu’il existe aussi une interdiction de sortie du territoire (IST) décidée par le juge et une opposition à la sortie du territoire (OST) à la demande d’un parent face à un risque avéré. Pour plus d’informations sur l’IST ou l’OST, contactez la préfecture, la police ou la gendarmerie.