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Vie citoyenne & démarches
Recensement militaire
Quand faire la démarche ?
Vous êtes domicilié à Biot, vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser pour participer à l’appel de préparation à la défense (loi° 97- 1019 du 28 Octobre 1997 portant réforme du Service National). Vous devez accomplir cette démarche entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui la suivent.
Comment faire la démarche ?
Si vous résidez à l’étranger : au Consulat ou Service Diplomatique de France
Le Service vous remettra une attestation de recensement et vous serez contacté ultérieurement à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) vous pourrez toujours vous adresser au Centre du Service National si besoin de renseignements.
Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…)
Cas particulier
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Les personnes non recensées dans les délais légaux ont la possibilité de se faire recenser jusqu’à la date anniversaire de leurs 25 ans.
Pièces à fournir
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• Le livret de famille (pages parents / tous les enfants)
• Un justificatif de domicile
• Le formulaire de recensement militaire
À retenir
L’attestation de recensement sera exigée pour toute inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaires ou universitaires, permis de conduire ainsi que pour la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.
Vous devez impérativement :
• Conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
• Signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
• En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.
