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Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs de la commune est assurée en ligne sur le site officiel. Retrouvez ordres du jour, comptes-rendus des séances du Conseil Municipal et actes réglementaires.

Publications des actes 

À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.

Ordres du jour et comptes-rendus des séances du Conseil Municipal

L'année en cours : 2025

2025

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