Les subventions

Dossier de demande de subvention

Le dossier de demande subvention doit être utilisé par toute association loi 1901 sollicitant un financement auprès de Ville de Biot. L’association doit être déclarée en Préfecture, publiée au journal officiel et posséder un numéro SIRET. La subvention concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Elle ne concerne pas les financements pour un investissement.

Il est important de noter que la ville de Biot accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Biot et/ou présentant un intérêt local qui justifie l’intervention publique.

Les subventions sont :
    • facultatives, c'est-à-dire soumises à l’unique appréciation de la Ville
    • précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante
    • conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal