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Assainissements collectifs et non collectif

Découvrez les démarches pour l’assainissement collectif et non collectif, y compris les documents nécessaires et l’avis du SPANC pour les installations neuves ou existantes.

Environnement

Service de l’assainissement

Service de l'assainissement

Qu’est-ce qu’un service de l’assainissement ?

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Le service de l’assainissement est une compétence communautaire gérée par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, il désigne l’ensemble des activités nécessaires à l’évacuation des eaux usées (collecte, transport, épuration et service client).

Collectif

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

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L’assainissement collectif concerne tous les bâtiments dont les eaux usées domestiques sont raccordées au réseau d’assainissement public. On entend par eaux usées domestiques les eaux usées provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salle de bain, toilettes et installations similaires.
Renseignements :
Assainissement Collectif (réseaux, raccordements, stations d'épuration)
Direction de l'Assainissement CASA
Les Genêts - 449 route des Crêtes
06 901 SOPHIA ANTIPOLIS
Accueil : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Tel : 04 89 87 72 50 pour toute demande et pour tout urgence en heures non ouvrées 24h/24 et 7j/7 (débordements, risques sanitaires et environnementaux)
Courriel : Demande d'ordre général - assainissement@agglo-casa.fr
Courriel : Demande de branchement - raccordementeauxusees@agglo-casa.fr
Courriel : Demande d'informations, d'enquêtes dans le cadre de ventes immobilières : notairesassainissement@agglo-casa.fr


Non collectif

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

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Il s’agit d’ouvrages permettant d’épurer les eaux ménagères et les eaux usées de votre habitation avant rejet au milieu naturel.

Ce rejet au milieu naturel des eaux épurées sera réalisé prioritairement par une infiltration dans les sous-sols de votre terrain.

En cas d’impossibilité d’infiltration des eaux épurées dans les sous-sols (terrain argileux, nappes affleurantes…) et sous réserve d’autorisations, le rejet des eaux épurées pourra être exceptionnellement réalisé en surface dans un cours d’eau ou un fossé, après accord du propriétaire ou du gestionnaire concerné.

Dans tous les cas, les eaux pluviales ne devront pas être dirigées vers ces installations.
> Comment les eaux usées sont-elles traitées dans un Assainissement Non Collectif ?
>https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/preserver-et-acheminer-leau/assainissement-et-raccordements
Renseignements :
Assainissement Non Collectif (fosses septiques, filières de traitement autonomes, microstations agréées)
Direction de l'Assainissement CASA - SPANC
Tel : 04 89 87 72 50
Courriel : spanc@agglo-casa.fr


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