Les élections

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Inscription sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription déclenche l’envoi de votre carte d’électeur.
Deux conditions sont nécessaires pour s’inscrire :

  • avoir la qualité d’électeur
  • avoir une attache avec la commune

> Voir le document d'avis de révision des listes électorales 2016/2017

Quand s’inscrire ?
Vous avez changé de domicile :
Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez changé de domicile, il faut vous réinscrire à la Mairie de votre nouveau domicile avant le 31 décembre.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote correspondant.

Vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans à la veille du scrutin :
Vous êtes inscrit(e) d’office sur les listes électorales de la commune. Vérifiez la prise en compte de votre inscription auprès de la Mairie, avant le 31 décembre.

Comment s’inscrire ?
Rendez-vous dans votre Mairie avant le 31 décembre (ou en ligne sur Service-public.fr) et munissez-vous :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport),
  • d’un justificatif de domicile (factures de téléphone fixe ou d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer…).

Ressortissants européens
Pour participer aux élections des représentants français au Parlement Européen et aux élections municipales, les ressortissants européens doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.

Comment s’inscrire ?
Rendez-vous dans votre Mairie avant le 31 décembre et munissez-vous :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport),
  • d’un justificatif de domicile (factures de téléphone fixe ou d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer…).

Inscriptions en ligne
L’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen sont désormais disponibles en ligne. Il suffit de se connecter à service-public.fr pour créer son compte et réaliser les démarches administratives indiquées.

Accéder au site Service Public.fr
Vous pouvez également passer par votre Mairie pour vous inscrire sur les listes électorales.

Télécharger le document relatif aux inscriptions sur les listes électorales de votre ville

Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les jeunes ayant la nationalité française - naturalisation, déclaration...- entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Service Population et Citoyenneté  
Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Mairie Annexe - Espace Saint Philippe Avenue Roumanille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu
Tél : 04 92 90 93 75

Bureaux de vote

Le bureau centralisateur est le numéro 7, au Complexe Sportif Pierre Operto.
Les bureaux de vote sont ouverts :

  • Pour les présidentielles de 8h à 19h
  • Pour les législatives de 8h à 18h

Carte des découpages des breaux de vote

Bureau de vote 1 : Salle des Associations, 12 route de Valbonne
Localiser le bureau de vote 1 sur une carte
Chemin de St Julien, Chemin Joseph Durbec, Route de Valbonne, Chemin de l’Olivaie, Chemin de la Bastide, Impasse Milla.

Bureau de vote 2 : Accueil Mairie, 10 route de Valbonne
Localiser le bureau de vote 2 sur une carte
Chemin de Roquefort, Rue Saint Sébastien, Chemin Neuf, Place des Arcades, Rue du Mitan, Rue de la Poissonnerie, Chemin du Baou, Rue Basse, Rue du Portugon, Rue sous Barri, Rue des Roses, Chemin de la Gorgue, Chemin de la Beaume, Calade Saint Roch, Passage de la Bourgade, Rue des Tines, Chemin des Bâchettes, Calade des Migraniers, Rue des Orfèvres, Rue de la Calade, Rue de l’Airette, Rue de la Caroute, Rue Sevoulle, Rue vieille Boucherie, Chemin de Ronde, Chemin des Roses, Impasse des Roses, Traverse Robert le Veneur, Le Rondon, Impasse Saint Sébastien, Place de l’Eglise, Place Saint Eloi, Passage Saint Roch, Calade du Cimetière, Rue de la Regouaro, Rue du Barri, Rue sous Balcon, Place Marius Auzias, Rue plus Basse.

Bureau de vote 3 : École de danse, Espace des Arts et de la Culture, chemin de la Fontanette
Localiser le bureau de vote 3 sur une carte
Route de la Mer, Chemin des Cabots, Chemin du Val de Pome, Chemin de Saint Pierre, Chemin de la Coste, Impasse Jean-Marc Camatte, Impasse du Val de Pome, Chemin des Eglantiers.

Bureau de vote 4 : École de musique, Espace des Arts et de la Culture, chemin de la Fontanette
Localiser le bureau de vote 4 sur une carte
Chemin des Issarts, Route d’Antibes, Chemin Fanton d’Andon, Chemin du Plan, Chemin de la Romaine
Chemin de la Brague, Chemin de la Passerelle, Chemin du Vallon, Chemin de la Fontanette, Chemin de la Valmasque.

Bureau de vote 5 : École primaire du Moulin Neuf, route d’Antibes
Localiser le bureau de vote 5 sur une carte
Avenue des Fauvettes, Boulevard de la Source, Allée des Colibris, Avenue des Platanes, Avenue des Chênes Verts, Impasse des Rossignols, Avenue des Alouettes, Avenue des Arbousiers, Avenue des Pinsons, Avenue des Mésanges, Avenue des Cyprès, Avenue des Hirondelles, Route de l’Agasse.
Avenue des Eucalyptus, Bois Fleuri.

Bureau de vote 6 : Mairie annexe, avenue Roumanille
Localiser le bureau de vote 6 sur une carte
Avenue Saint Philippe.

Bureau de vote 7 : Complexe Sportif Pierre Operto, 1 chemin des Combes
Localiser le bureau de vote 7 sur une carte
Chemin des Vignasses, Avenue du Jeu de la Baume, Chemin des Prés, Chemin des Aspres, Chemin des Hautes Vignasses, Chemin des Combes, Chemin Saint Grégoire.

Bureau de vote 8 : École maternelle du Moulin Neuf, route d’Antibes
Localiser le bureau de vote 8 sur une carte
Route de Valbonne, Chemin des Soulières, Chemin Ancien de Grasse, Chemin Santa Maria, Chemin de la Rine.

Bureau de vote 9 : École Eugène Olivari.
Localiser le bureau de vote 9 sur une carte
30 avenue de Saint Philippe, Chemin de la Chèvre Or, Route des Clausonnes, Chemin de Vallauris
Avenue Roumanille, Avenue des Pins, Rue Henri Poincaré, Route des Colles, Allée des Lauriers Roses, Route des Dolines, Rue Evariste Gallois, Allée des Oliviers, Chemin Muratore, Avenue des Mimosas, Allée du Casaou, Allée des Lavandes, Route des Chappes, Avenue des Orangers, Route des Lucioles, Boulevard des Lentisques.

Renseignements
Service Élections : Service Population et Citoyenneté  
Mairie Principale - 10 route de Valbonne
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 92 91 55 80

Vote par procuration

Voter par procuration signifie confier à un autre le soin de voter pour soi. Cela est possible en cas d’obligations professionnelles, de vacances, de maladie, d’handicap, d’assistance à un malade, de résidence dans une autre commune ou de détention.

Qui demande la procuration ?
Le mandant : celui qui donne procuration à une autre personne. La présence du mandataire (celui qui a reçu la procuration et qui votera) n’est pas nécessaire.

Pour quelles élections ?
Toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Soit pour le premier tour, soit pour le second tour, soit pour les deux tours.

Où faire la demande ?
Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. À l’ambassade ou au consulat pour l’étranger.

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Par expérience, nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment !
Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration rempli en bonne et due forme.

soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place,
soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles

Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Il est à noter que le mandataire ne recevra pas de courrier signifiant la procuration. C’est au mandant de l’en informer.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

Qui vote ?
Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Ce dernier doit être à jour de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote mais inscrit dans la même commune. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France et ne doit pas oublier son titre d’identité.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Renseignements Service Élections : 04 92 91 55 80 - etat-civil@biot.fr

La Commission administrative

Les missions :

  • statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie
  • constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits
  • examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription
  • d’office des personnes de dix-huit ans
  • s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote
  • procéder, le cas échéant, à des radiations d’office

 

Listes électorales complémentaires
Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un pays membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leur droit de vote aux élections du parlement européen ainsi qu’aux élections municipales. Cette participation doit faire l’objet d’une inscription sur liste électorale complémentaire en amont de ces derniers.

Composition
À Biot, la commission administrative compte le 1er adjoint au maire, Michel Mazuet, deux délégués de l’administration désignés par le sous-préfet, Suzanne Amouriaux et Charles Cecchini ainsi que deux délégués choisis par le président du tribunal de grande instance, Annie Huguet et Jean-Luc Aufeuvre. Ses membres jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives.

Radiations
La commission administrative est appelée à se prononcer sur deux types de radiations : celles opérées à l’initiative de la commune ou de l’Insee pour des causes telles que le décès, la perte de nationalité, ou encore l’inscription dans une autre commune et les radiations "nécessitant un examen de fond de sa part", c'est-à-dire qu’avant de procéder à une radiation, la commission administrative doit s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit. À savoir : les radiations d’office ne sont opérées qu’après examen de la situation de tous les électeurs dont la carte, les courriers de la mairie ou les documents de propagande ont été retournés à la mairie par les services postaux.

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