Demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme

Qu’est-ce que la SVE ?

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne pour permettre aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et
simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur
dossier que les envois papier.

C’est ce que l’on appelle le principe de saisine par voie électronique ou SVE.

À partir du 1 er janvier 2022 la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation
d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de
recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

 

Quels sont les avantage de la SVE ?

La SVE est plus simple, plus rapide et accessible à tous. Elle répond aux enjeux de modernisation des services publics.

#1 . Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.

#2. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

#3. Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

#4. Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

#5. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

#6. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

👉 En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, des agents sont à votre disposition.

Le service est à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 puis de 13h3 à 17h au 04 93 65 78 89.

La prise de rendez-vous est possible par mail et par téléphone le mardi et jeudi matin.

📌 De plus, si la SVE est un droit pour les usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique, ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

 

Comment saisir votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ?

Pour saisir sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, il vous suffit de :

  1. Vous connecter à la plateforme de saisine par voie électronique (SVE) :
  2. Créer un compte avec vos identifiants
  3. Choisir et de remplir en ligne le formulaire CERFA correspondant à votre projet
  4. Joindre l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre projet

Un agent du service urbanisme de la Mairie de Biot instruira votre demande dès la réception de votre dossier.

 

Comment préparer votre dossier ?

Voici des liens utiles pour vous aider à préparer votre dossier de demande d’urbanisme en ligne :

#1. Le cadastre

Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.

👉 Plus d’informations sur le cadastre

#2. Vos droits

Découvrez l’ensemble de vos droits et des démarches à effectuer dans le cadre d’une demande d’urbanisme, sur le site du gouvernement.

👉 Plus d’informations sur vos droits

#3. Le site Géoportail

Le site Géoportail facilite l’accès à l’information géographique de référence, c’est-à-dire une information publique et de source officielle sur le territoire national. Il vous permet de disposer de données fiables et complètes, remises à jour en permanence, pour localiser vos parcelles ou encore rechercher une adresse.

👉 Plus d’informations sur Géoportail

Biot pratique

Vous êtes...