Règlement Local de Publicité

LE RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d’adapter aux spécificités locales la règlementation nationale régissant toute installation de publicité, d’enseigne ou de préenseigne. Il définit des règles visant à protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les acteurs économiques des possibilités de communiquer.

La révision du RLP a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2020.

 

Les documents téléchargeables :

Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur :

Rapport du Commissaire enquêteur RLP

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

 

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