Débroussailler son terrain en prévention des risques

OLD

Crédit illustration : ONF

La prévention par débroussaillement est la meilleure protection contre l’incendie de forêt

C’est pourquoi la loi impose la prise en charge du débroussaillement par les propriétaires, dans les zones à risques définies par le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt. Des règles très précises s’appliquent, et des sanctions peuvent être encourues en cas de non-respect !

Cette page explique le pourquoi, où, comment et quand débroussailler…

 

L'ESSENTIEL A RETENIR POUR SE PROTEGER

POURQUOI ?

Les incendies de forêts constituent un risque naturel inhérent à la végétation méditerranéenne ; vivre à proximité d’une forêt méditerranéenne comporte des risques dont il faut être conscient et dont il faut se prémunir.

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) visent à diminuer la propagation et la puissance du feu de forêt. En réduisant le volume de la végétation combustible autour des bâtiments, on peut alors protéger efficacement sa famille et ses biens, et faciliter l’intervention des pompiers.

Débroussaillez, c’est avant tout pour :

  • Assurer sa protection, en protégeant sa maison et son terrain
  • Protéger la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu
  • Sécuriser et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers
  • Être en conformité vis-à-vis de la règlementation

Nous avons la chance de bénéficier d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours performant dans les Alpes-Maritimes. Mais en été les départs de feu peuvent être nombreux et simultanés, mobilisant toutes les ressources de lutte. D’où le rôle des OLD : gagner du temps et réduire les ressources nécessaires pour éteindre le feu.

Le cadre règlementaire :

 

Astuce de prévention active : si vous possédez une piscine, envisagez l’achat d’une motopompe thermique (l'électricité risque d'être coupée) avec un tuyau de longueur suffisante pour aider à protéger votre maison en cas d’incendie.

QUI EST CONCERNÉ ?

95% du territoire communal est concerné. Le niveau de vulnérabilité et les contraintes d’entretien associées sont définis à la fois par le Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (PPRIF) et par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans les zones à risque, les propriétaires doivent réaliser leurs OLD :

  • En zone Urbaine du PLU : sur l’ensemble du terrain, qu’il soit bâti ou non.
  • Autour des constructions dans, ou à proximité, d’une zone Naturelle du PLU : sur une distance de 50 mètres (en zone B2 ou B1 du PPRIF) ou de 100 mètres (en zone B1A, B0 ou Rouge du PPRIF). Si cette distance dépasse les limites de propriété, les OLD sur le terrain du voisin restent à la charge du propriétaire de la construction (sauf si ce voisin a lui-même des obligations sur la zone concernée).
  • Dans les lotissements, ZAC, terrains de camping et aire de stationnement des caravanes : sur la totalité de la surface des terrains.
  • Aux abords des voies d’accès : sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre.
  • Aux abords de la voirie publique: sur la largeur définie par le PPRIF (selon la sensibilité des massifs forestiers)

Pour connaître votre vulnérabilité et vos OLD, consultez les plans de zonage :

Si vos OLD dépassent sur un terrain voisin dont le propriétaire n’a pas d’OLD, vous devez obtenir son accord écrit avant d’intervenir (s’il refuse les OLD passent à sa charge). Modèle de lettre de demande d’autorisation d’intervention OLD sur le terrain voisin : format DOC (word) ou format ODT (Open Office)

Pourquoi débroussailler 50 mètres ou 100 mètres autour des bâtiments ?

Le front d’un feu de forêt est extrêmement puissant, avec des températures s’élevant à 1000°C. Avec une bande débroussaillée, le front du feu passera plus rapidement et réduit la température subit par les habitations. Avec une distance de 50 mètres conforme aux OLD, la température peut diminuer de 1000°C à 200°C permettant les maisons en dur de supporter le passage du feu. Dans les secteurs les plus exposés au risque, la puissance d’un feu sera plus intense, c’est pourquoi la distance OLD est portée à 100 mètres dans les zones Rouge et Bleu foncé des PPRIF.

Crédit illustrations : ONF

QUAND ?

Le maintien en état débroussaillé est obligatoire tout au long de l’année. Les travaux OLD sont à effectuer à partir du 1er octobre, et surtout avant le 30 juin chaque année.

 

Les travaux avec débroussailleuse et tronçonneuse sont à éviter en été car ces outils peuvent produire des étincelles. Pendant la période rouge de risque incendie (de juillet à septembre), les travaux en extérieur sont réglementés selon le niveau de risque d’incendie de forêt annoncé chaque jour par la Préfecture des Alpes Maritimes : https://www.risque-prevention-incendie.fr/alpes-maritimes/

COMMENT ?

Les illustrations ci-dessous précisent les travaux à effectuer pour respecter la règlementation des OLD.

Vous pouvez réduire la facture de débroussaillement : le Code Général des Impôts permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pour les travaux de jardinage (dont le débroussaillement) réalisés dans le cadre des « Services à la personne ». L’aide est égale à 50 % des dépenses, dans la limite d’un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal, soit un avantage fiscal maximal de 1 500 €.

Si vos OLD s’appliquent sur une zone boisée qu’il est nécessaire d’éclaircir, la commune peut vous accompagner en faisant appel à l’Office National des Forêts pour une analyse et marquage des arbres à élaguer ou à abattre. Renseignements au Pôle Technique de la Mairie de Biot :

Tél : 04 93 65 12 21 / old@biot.fr

Les OLD sont autorisés dans les Espaces Boisés Classés sans déclaration préalable, tant que les coupes réalisées sont limitées à celle strictement nécessaires pour les OLD. Cette dérogation est prévue à l’article 18 de Arrêté préfectoral dans les Alpes Maritimes n°2014-452 du 10 juin 2014.

QUE FAIRE DES DÉCHETS ?

Les végétaux coupés peuvent être broyés et valorisés sur place pour paillage ou compostage. Sinon ils doivent être évacués en déchetterie. Le brulage est règlementé - plus d’informations ici.

Des services de broyage à domicile existent – plus d’informations ici (rubrique Broyage-Paillage).

L’éco-débroussaillage

Pour une alternative à la débroussailleuse mécanique, pourquoi ne pas tenter l’expérience « éco-débroussaillage ». Plusieurs acteurs locaux proposent le pâturage par âne, cheval ou chèvre. La Ville de Biot a déjà fait l’expérience sur certains terrains communaux avec succès.

LES HAIES : ÉVITER L'EFFET " MÊCHE "

Lors d’un feu de forêt près d’une zone habitée, les haies peuvent amener le feu vers l’intérieur du quartier. Certaines espèces sont particulièrement inflammables, notamment le cyprès et le thuyas. Les haies mono-espèce de ce type sont donc à éviter. La haie mixte (« haie libre » avec alternance d'espèces plus ou moins inflammables), composée de plusieurs espèces locales favorise la biodiversité et rend plus difficile  la propagation des flammes.

Pour plus d’informations : Sensibilité des haies au feu – guide des espèces à privilégier / à éviter

Cas particulier des OLD en espace naturel protégé

De nombreux propriétaires à Biot se trouvent en bordure du Parc Naturel Départemental de la Brague ou du site Natura 2000 « Dôme de Biot ». Les OLD restent applicables, mais il convient de respecter certaines consignes avant d’intervenir.

  • Parc Naturel Départemental de la Brague : avertir le service des parcs départementaux avant d’intervenir (vous recevrez une autorisation écrite et des consignes pratiques à suivre). Tél : 04 89 04 54 73
  • Dôme de Biot (Natura 2000): le débroussaillement OLD est autorisé dans cette zone à condition de ne pas utiliser d’engin lord ni retourner la terre. Consulter d’abord ce guide pratique. Avant d’intervenir, il faut solliciter l’autorisation du propriétaire (la Mairie de Biot peut vous en fournir les coordonnées).
CONTRÔLE DES OLD

La commune, mais aussi l'Etat, ont la responsabilité de veiller à la bonne application des OLD. Des contrôles sont régulièrement effectués dans les zones à risque par la Police municipale et l’Office National des Forêts. Ces contrôles sont avant tout à visée pédagogique, afin de sensibiliser et conseiller les propriétaires aux actions à mettre en place pour se protéger conformément à la réglementation OLD.

Cependant, les propriétaires négligents s’exposent à une mise en demeure, et aux sanctions prévues par le Code forestier (amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par mètre carré ; paiement d'astreintes ; exécution d’office à leurs frais…).

Si les OLD ne sont pas réalisées, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages en cas de sinistre. Le propriétaire peut également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur son terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Avant tout, le non-respect des OLD augmente la vulnérabilité des personnes, des habitations et des pompiers en cas de feu… Pour le bien de tous, il faut faire les OLD.

QUE FAIT LA COMMUNE ?

Au-delà des actions de sensibilisation, de conseil et de contrôle auprès de la population, la Ville de Biot procède chaque année aux travaux de débroussaillement pour respecter les OLD qui lui incombent. Dans les zones à risque il s’agit des terrains communaux en zone urbaine, des abords de la voirie communale, et du rayon OLD autour des bâtiments municipaux en bord de forêt. En plus de cet entretien annuel, un programme de mise en conformité est réalisé progressivement.

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