Le conseil d’administration et publication des actes du CCAS

Les arrêtés du CCAS 2023

 

Ordre du jour du conseil d’administration du CCAS

2024

2023

Les données personnelles des élus municipaux qui pourraient être recueillies sur cette page résultent de leur participation volontaire à une instance publique que constitue le conseil municipal. Cette possibilité figure dans son règlement intérieur à l’article 12 adopté par délibération n° 2014/83/0-03 du 26 juin 2014. Il en est de même de tout agent intervenant de manière volontaire à cette instance (fonctionnaires, tiers invité, etc.).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces diffusions ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les personnes désignées ci-avant disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Direction générale des services
dgs@biot.fr
04 92 91 22 69