ANALYSE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE BIOT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
La présente analyse porte sur les années 2012 à 2016, années durant lesquelles la population est passée de 9 353 habitants à 10 259 habitants.
Les moyennes utilisées pour les comparaisons sont donc issues des communes de 5 000 à 10 000 habitants membres d'un groupement à FPU de 2012 à 2014, puis des communes de 10 000 à 20 000 habitants membres d'un groupement à FPU à partir de 2015.
La commune a, en outre, subie des inondations catastrophiques en 2015, qui ont fortement impacté sa situation et ses résultats.
> Télécharger l'analyse financière
> Télécharger les annexes
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Dans la procédure budgétaire, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue l'étape n°1, elle conditionne le vote du budget primitif (BP) voté chaque année à Biot en mars. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du BP.
Les budgets de la ville
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée ( du 1er janvier au 31 décembre). Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année par le Conseil Municipal.
- Le Budget Primitif (BP) est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.
- Les décisions modificatives (DM) : permettent au conseil Municipal d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice.
Les budgets primitifs
Les budgets primitifs inclus les budgets annexes et principaux, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
- Vote des taux des contributions directes
- Vote du budget primitif
- Vote du budget annexe assainissement
- Vote du budget annexe eau
- Vote du budget annexe tourisme
- Vote du budget annexe pompes funèbres
- Budget primitif de la Ville
- Budget annexe assainissement
- Budget annexe eau
- Budget annexe tourisme
- Budget annexe pompes funèbres
Le compte administratif (CA) rend compte annuellement des opérations budgétaires qui ont été exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il est établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
À Biot, il est présenté en mars, en même temps que le budget primitif de la commune.
- Vote du compte administratif de la Ville
- Vote du compte administratif assainissement
- Vote du compte administratif eau
- Vote du compte administratif tourisme
- Vote du compte administratif pompes funèbres
- Compte administratif de la ville
- Compte administratif assainissement
- Compte administratif eau
- Compte administratif tourisme
- Compte administratif pompes funèbres
- Vote du Compte Administratif
- Approbation du Compte de gestion
- Décision d'affectation du résultat clôture
- Annexe assainissement vote du compte Administratif
- Annexe assainissement approbation du compte de gestion
- Annexe assainissement décision d'affectation du résultat suite à la clôture
- Annexe eau vote du compte administratif
- Annexe eau approbation du compte de gestion
- Annexe eau décision d'affectation du résultat clôture
- Budget autonome du tourisme vote du compte administratif
- Budget autonome tourisme approbation du compte de gestion
- Budget autonome tourisme décision d'affectation du résultat suite clôture
Recensement des marchés publics :
Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés de fournitures, services ou travaux conclus l’année précédente (art. 133 du Code des marchés publics).
