DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Dans la procédure budgétaire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue l’étape n°1, elle conditionne le vote du budget primitif (BP) voté chaque année à Biot en mars. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du BP.
Orientations Budgétaires
Les budgets de la ville
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée ( du 1er janvier au 31 décembre). Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année par le Conseil Municipal.
- Le Budget Primitif (BP) est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.
- Les décisions modificatives (DM) : permettent au conseil Municipal d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice.
Les budgets primitifs
2023
2022
Budget primitif
2021
Budget primitif
2020
Budget primitif
2019
Budget primitif
2018
Budget primitif 2018
2017
- Vote des taux des contributions directes
- Vote du budget primitif
- Vote du budget annexe assainissement
- Vote du budget annexe eau
- Vote du budget annexe tourisme
- Vote du budget annexe pompes funèbres
- Budget primitif de la Ville
- Budget annexe assainissement
- Budget annexe eau
- Budget annexe tourisme
- Budget annexe pompes funèbres
2016
- Budget ville vote du budget primitif
- Budget ville vote des taux des contributions directes
- Budget annexe assainissement vote du budget primitif
- Budget annexe eau vote du budget primitif
- Budget autonome du Tourisme vote du budget primitif
- Budget autonome des pompes funèbres vote du budget primitif
> Consulter les comptes-rendus des Conseils Municipaux relatifs au budget et aux finances
Le compte administratif (CA) rend compte annuellement des opérations budgétaires qui ont été exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il est établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
À Biot, il est présenté en mars, en même temps que le budget primitif de la commune.
2016
- Vote du compte administratif de la Ville
- Vote du compte administratif assainissement
- Vote du compte administratif eau
- Vote du compte administratif tourisme
- Vote du compte administratif pompes funèbres
- Compte administratif de la ville
- Compte administratif assainissement
- Compte administratif eau
- Compte administratif tourisme
- Compte administratif pompes funèbres
2015
- Vote du Compte Administratif
- Approbation du Compte de gestion
- Décision d’affectation du résultat clôture
- Annexe assainissement vote du compte Administratif
- Annexe assainissement approbation du compte de gestion
- Annexe assainissement décision d’affectation du résultat suite à la clôture
- Annexe eau vote du compte administratif
- Annexe eau approbation du compte de gestion
- Annexe eau décision d’affectation du résultat clôture
- Budget autonome du tourisme vote du compte administratif
- Budget autonome tourisme approbation du compte de gestion
- Budget autonome tourisme décision d’affectation du résultat suite clôture
Recensement des marchés publics :
Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés de fournitures, services ou travaux conclus l’année précédente (art. 133 du Code des marchés publics).
Liste des marchés publics conclus et de leurs attributaires 2015
Liste des marchés publics conclus et de leurs attributaires 2014
