Actes administratifs

À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.

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> Voir les actes administratifs de l’année 2022

ANNÉE 2023

Décisions

• DM-2023-033 du 30/05/2023 Portant modification de la régie concessions cimetières
• DM-2023-036 du 31/05/2023 Portant signature d’une convention de mise à disposition d’espaces publics pour des vélos à assistance électrique
• DM-2023-032 du 16/03/2023 Portant demande de subventions pour le projet d’installation de radars pédagogiques pour la sécurisation du chemin Neuf
• DM-2023-027 du 5 mai 2023 portant acquisition de mobilier urbain
• DM-2023-010 du 13/02/2023 portant signature d’une convention assurance groupe avec le CDG06
• DM-2023-012 du 20/02/2023 Portant constitution de provisions pour dépréciation d’actifs circulants sur le budget de la ville
• DM-2023-011 du 20/02/2023 Portant consultation de provisions pour dépréciation d’actifs sur le budget des Pompes Funèbres
• DM-2023-009 du 2 février 2023 Portant demande de subventions pour l’acquisition d’équipement divers pour la Police Municipale
• DM_2023_008 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique pour la crèche les Diabiotins
• DM_2023_007 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires
• DM_2023_006 du 19 janvier 2023 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique du dojo et du tennis
• DM_2024_004 du 05/01/2023 portant signature de la convention d’occupation précaire à titre gratuit à la société Shine Production
• DM-2023-001 du 05/01/2023 Portant modification de la régie de recettes et d’avance de la Mairie Principale

Arrêtés

• AM-2023-172 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’élargissement d’un trottoir existant, rue Albert Caquot de la limite de commune à la route des Dolines
• AM-2023-158 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de canalisation du réseau Orange au droit du N°949, chemin de St Julien
• AM-2023-154 du 05/06/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour la création et le raccordement d’un branchement au réseau GRDF au droit du N°29, Calade des Migraniers
• AM-2023-178 du 01/06/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – Complément été 2023
• AM-2023-175 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés livraisons de la rue St Sébastien – samedi 3 juin 2023 ambiance musicale
• AM-2023-174 Portant autorisation de vide grenier – Parking de la Fontanette – Réglementation du stationnement et de la circulation dimanche 11 juin 2023
• AM-2023-176 du 30/05/2023 Portant fermeture du parking du complexe sportif Pierre Operto du samedi 10 au dimanche 11 juin 2023
• AM-2023-169 du 26/05/2023 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins – Boulevard de la Source – Vendredi 02 juin 2023
• AM-2023-166 du 25 mai 2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du 03 juin 2023
• AM-2023-165 du 25 mai 2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du 2 juin 2023
• AM-2023-161 du 22/05/2023 Portant rétrocession d’une concession – Cimetière de la Rine
• AM-2023-168 du 25/05/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux ce réfection d’une chambre de tirage du réseau de la vidéo surveillance sur la route de la mer
• AM-2023-164 du 24/05/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’une opération de grutage de matériel GSM au droit du n°1050 route de la Mer
• AM-2023-160  Portant restriction de stationnement sur les emplacements réglementés du chemin Neuf du lundi 5 au vendredi 9 juin 2023
• AM-2023-157 du 17/05/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – Samedi 27 mai 2023
• AM-2023-159 du 22/05/2023 Portant autorisation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Samedi 27 mai 2023
• AM-2023-155 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés du chemin Neuf le lundi 22 et mardi 23 mai – Manifestation “La ferme pédagogique“
• AM-2023-153 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés du chemin Neuf le mercredi 30 mai et le jeudi 1er juin 2023 – Manifestation CCAS en fête
• AM-2023-156 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés livraisons de la rue St Sébastien du 18 au 19 mai
• AM-2023-118 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et de réparation de conduite du réseau Orange au droit du N°30, rue Sous-Barri
• AM-2023-152 Portant interdiction de stationnement sur le parking de la Fontanette, côté droit, pour la prévention routière – du mardi 30 mai au jeudi 1er juin 2023
• AM-2023-151 Portant restrictions temporaires de stationnement et de circulation dans le village le 21 mai 2023 dans le cadre de la manifestation “Les Souffleurs d’Avenir”
• AM-2023-148 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de conduite du réseau  Télécom entre le N°930 et le N°1002, chemin de Saint-Julien
• AM-2023-105 Portant autorisation de pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de réfection de toiture et de façade au droit du N°4, passage de la Bourgade
• AM-2023-147 du 03/05/2023 Portant organisation de l’événement “7ème Trail Trophée des Joëlettes” – Réglementation de stationnement et de la circulation – Ouverture d’un débit de boisson temporaire – Dimanche 14 mai 2023
• AM-2023-149 du 05/05/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de ravalement de façade au droit du n°6, rue du Mitan et 6, rue Basse
• AM-2023-133 du 21/04/2023 Portant transfert de la licence de taxi n°2
• AM-2023-144 du 02/05/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit N°77, route de la Mer
• AM-2023-140 du 28/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau Enedis au droit du N°13, passage de la Bourgade
• AM-2023-143 du 02/05/2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du mercredi 17 mai 2023
• AM-2023-142 du 02/05/2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du samedi 6 mai 2023
• AM-2023-139 du 27/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public à une association pour le dépôt d’une benne – le lundi 15 mai 2023
• AM-2023-137 du 28/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau communal d’assainissement d’une propriété au droit du 325 route de la Mer
• AM-2023-141 du 26/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’investigation géotechnique sur la Place Camatte et la rue Sous Barri
• AM-2023-138 du 25/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation et dépannage en lieu et place du réseau Enedis existant au droit du n°920, avenue des Fauvettes
• AM-2023-136 du 24/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’une opération de grutage de matériel GSM au droit du n°1050, route de la Mer
• AM-2023-134 du 25/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom, chemin des Issarts
• AM-2023-119 du 24/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de restauration de façade au droit du n° 56, rue St Sébastien
• AM-2023-125 du 20/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom, chemin des Cabots
• AM-2023-135 du 21/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit d’ouverture de chambres du réseau Télécom, chemin du Val de Pome et chemin des Cabots
• AM-2023-131 du 21/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – samedi 13 mai 2023
• AM-2023-132 du 19/04/2023 Portant organisation  de la fête du printemps – Réglementation du stationnement et de la circulation – samedi 29 avril 2023
• AM-2023-120 du 20/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique entre le N°1101 et le N°1539, chemin de St Julien
• AM-2023-128 du 13/04/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire
• AM-2023-130 du 13/04/2023 Portant restrictions des règles de circulation et de stationnement – Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 – Le lundi 8/ mai 2023
• AM-2023-124 du 13/04/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse
• AM-2023-129 du 13/04/2023 Portant restrictions des règles de circulation et de stationnement – Cérémonie commémorative de la journée de déportation – Le dimanche 30 avril 2023
• AM-2023-126 du 12/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Manifestation “inauguration d’ouverture de l’établissement”
• AM-2023-127 du 13/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur le chemin de St Julien
• AM-2023-122 du 11/04/2023 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – mariages samedi 15 avril 2023
• AM-2023-123 du 11/04/2023 Portant interdiction temporaire de stationnement au public sur le parking dit “Magro” – Emplacement réservé au SDIS des Alpes-Maritimes du 22 au 23 avril 2023
• AM-2023-116 du 06/04/2023 Portant interdiction de stationnement route d’Antibes – Travaux de renaturation du Hameau de la Brague – du lundi 10 avril au vendredi 30 juin 2023
• AM-2023-059 du 7/04/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal N°28 rue Saint Sébastien
• AM-2023-056 du 07/04/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal N°36 rue Saint Sébastien
• AM-2023-053 du 07/04/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal rue Saint Sébastien
• AM-2023-051 du 07/11/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal Place des Arcades
• AM-2023-112 du 03/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, rue Evariste Galois
• AM-2023-111 du 03/04/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement du réseau d’eau potable et d’un bloc de comptage au droit du N°1940, Chemin de St Julien
• AM-2023-086 du 04/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de ravalement de façade au droit du N°30, rue Basse
• AM-2023-121 du 06/04/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de restauration des façades au droit du N°14, calade St Roch
• AM-2023-113 du 04/04/2023 Portant restriction de stationnement et de circulation pour le démontage des guirlandes – Biot et les Templiers – Jeudi 6 avril 2023
• AM-2023-115 du 04/04/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – Mariages au titre de l’année 2023
• AM-2023-108 du 27/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la fermeture du Chemin de la Passerelle dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration des berges de la Brague
• AM-2023-093 du 30/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de dépose de ligne HTA et de dépose de supports béton, chemin du Val de Pome
• AM-2023-095 du 30/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau Enedis au droit du n°13, passage de la Bourgade
• AM-2023-104 du 22/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de conduites du réseau Orange entre le n°930 et le n°1002, chemin de St Julien
• AM-2023-103 du 22/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n°167, avenue des Fauvettes
• AM-2023-110 du 29/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom, chemin du Vallon
• AM-2023-109 du 29/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n°26, route de Valbonne
• AM-2023-107 du 24/03/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – Samedi 8 avril 2023
• AM-2023-102 du 29/03/2023 Portant autorisation de tirs d’artifices dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique – vendredi 31 mars 2023
• AM-2023-089 du 27/03/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – 1er et 2 avril 2023
• AM-2023-085 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Biot et les Templiers – du vendredi 31 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023
• AM-2023-083 du27/03/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – du vendredi 31 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023
• AM-2023-084 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – du vendredi 31 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023
• AM-2023 -106 du 23/03/106 Portant réglementation temporaire du stationnement  et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance 989, route de la Mer face à l’angle du chemin des Cabots
• AM-2023-101 du 23/03/2023 Portant mesures de stationnement et de circulation – “Biot et les Templiers” – 31 mars au 02 avril 2023
• AM-2023-097 du 13/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton, route de Valbonne 
• AM-2023-100 du 18/03/2023 Portant organisation de l’événement “Biot et les Templiers” – Restrictions et modalités diverses – 26 mars au 03 avril 2023
• AM_2023_096 du 10/03/2023 portant fermeture temporaire du square Saint Philippe
• AM-2023-092 du 06/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, avenue de Roumanille
• AM-2023-091 du 06/03/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne, avenue de Roumanille
• AM-2023-090 du 02/03/2023 Portant interdiction de stationner dans la calade des Migraniers entre le numéro 11 et le numéro 23 pour des travaux de débroussaillement des espaces verts – 13 au 14 mars 2023
• AM-2023-074 du 23/02/2023 Portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l’année 2023
• AM-2023-087 du 28/02/2023 Arrêté réglementaire permanent portant sur les heures de fonctionnement et d’extinction de l’éclairage public sur la commune dans la Zone d’Activités Economiques du parc de Sophia-Antipolis et de la Zone des Prés
• AM-2023-082 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire “Biot Génération 80’s” – Samedi 11 mars 2023
• AM-2023-081 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, chemin des Bâchettes
• AM-2023-080 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, avenue Saint-Philippe
• AM-2023-079 du 24/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, route d’Antibes et chemin de Vallauris
• AM-2023-078 du 01/03/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance dans l’enceinte du jardin Frédéric Mistral
• AM-2023-075 du 27/02/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne, avenue de Roumanille 
• AM-2023-076 du 23/02/2023 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – samedi 25 mars 2023
• AM-2023-070 du 27/02/2023 Portant organisation de l’événement BIO TRAIL 2023 – Réglementation du stationnement et de la circulation – dimanche 12 mars 2023
• AM-2023-072 du 21/02/2023 Portant interdiction de stationnement sur le parking gauche de la Fontanette pour les travaux de débroussaillement des espaces verts le mardi 7 mars 2023
• AM-2023-073 du 21/02/2023 Portant modification de la réglementation du stationnement sur le chemin Neuf – Création d’une place de stationnement réservée “services publics” – Modification des règles d’utilisation de la zone de stationnement dite “zone bleue”
• AM-2023-071 du 21/02/2023 Portant autorisation du domaine public pour la pose d’n échafaudage pour la réalisation de travaux de restauration de façade au droit du n°50, rue St Sébastien
• AM-2023-069 du 20/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’implantation de deux poteaux du réseau Télécom, Boulevard de la Source
• AM-2023-067 du 15/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour la pose de regard des eaux usées rue Fernand Léger
• AM-2023-064 du 20/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique chemin du Val de Pome
• AM-2023-068 du 20/02/2023 Arrêté permanent du 22 février au 31 décembre 2023 pour la réalisation de travaux de marquage routier, de pose et de dépose de dispositifs de sécurité sur la voirie Communale
• AM-2023-065 du 15/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton, route de Valbonne
• AM-2023-045 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’ouvertures de fouilles au droit du n°615, boulevard de la Source
• AM-2023-041 du 16/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’extension de la vidéo surveillance, chemin Neuf face à la zone commerciale des Migranniers
• AM-2023-062 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse
• AM-2023-060 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-058 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-057 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-054 DU 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-052 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-050 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-049 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-048 du 13/02/2023 Autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation d’un étal
• AM-2023-031 du 06/02/2023  Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseau électrique HTA entre le n°781 et le n°868 chemin des Cabots
• AM-2023-061 du 10/02/2023 Portant exhumation, recueil et réinhumation – Cimetière de la Rine I
• AM-2023-046 du 08/02/2023 Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
• AM-2023-032 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseau électrique HTA entre le n°588 et le n°641, chemin du Val de Pome
• AM-2023-043 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique Avenue des Platanes et Avenue des Chênes Verts
• AM-2023-044 du 06/02/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement de fibre optique au droit du n°31, route d’Antibes
• AM-2023-034 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, route des Clausonnes et route d’Antibes
• AM-2023-035 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, chemin Neuf
• AM-2023-036 du 31/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de livraison d’un groupe électrogène au droit du n°450 chemin de Vallauris
• AM-2023-038 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de rénovation de la couche de roulement, chemin des Près
• AM-2023-039 du 30/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, chemin de la Passerelle, chemin de la Brague et route des Clausonnes
• AM-2023-042 du 31/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’une opération de grutage pour la mise en place de conteneurs à déchets enterrées au doit du n°1, route d’Antibes dans l’enceinte du parking St Jean
• AM-2023-040 du 30/01/2023 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat-Civil – Mariages du samedi 4 février 2023
• AM-2023-037 du 26/01/2023 Portant réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparations de conduites du réseau Orange au titre du N°1, Avenue des Platanes
• AM-2023-033 du 25/01/2023 Portant organisation de la Fête du mimosa – Amicale Biotoises des Traditions – Réglementation du stationnement et de la circulation – Dimanche 5 février 2023
• AM-2023-029 du 18/01/2023 portant installation d’un nouveau conseiller municipal
• AM-2023-019 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 8, Passage de la Bourgade
• AM-2023-026 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 17 Rue Saint Sébastien
• AM-2023-024 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public pour l’installation du terrasse – 2 Impasse des Roses
• AM-2023-023 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 3 Rue des Roses
• AM-2023-018 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 15 Rue Saint Sébastien
• AM-2023-016 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place de Gaulle – Rue Saint Sébastien
• AM-2023-025 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – 11 Rue Saint Sébastien
• AM-2023-022 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place Heidi et Lino Mélano
• AM-2023-021 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place des Arcades
• AM-2023-020 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Place de la Chapelle et Rue Saint Sébastien
• AM-2023-017 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Route de Valbonne
• AM-2023-015 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Rue Saint Sébastien – Chemin Neuf
• AM-2023-014 du 18/01/2023 Arrêté Municipal autorisant temporairement l’occupation du domaine public avec terrasse – Rue Saint Sébastien – Chemin Neuf
• AM-2023-009 du 18/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement d’eau potable au droit du N°926, route de la Mer
• AM-2023-027 du 12/01/2023 Portant autorisation de tournage et de stationnement – Film “Meurtres aux Iles de Lérins” – Jeudi 26 janvier 2023
• AM-2023-028 du 13/01/2023 portant installation d’un nouveau conseiller municipal
• AM-2023-005 du 04/01/2023 Portant autorisation de stationnement sur les routes communales et départementales situées en agglomération – Année 2023
• AM-2023-011 du 09/01/2023 Portant réglementation temporaire de stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon et de nettoyage de chambre de réseau télécom au droit du N°77, ancien chemin de Biot à Grasse
• AM-2023-012 du 11/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’opération de grutage, route du Pin Montard
• AM-2023-008 du 09/01/2023 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et de réparation de conduite du réseau télécom au droit du N°15, rue St Sébastien
• AM-2023-004 du 06/01/2023 Portant délégation de signature
• AM-2023-003 du 03/01/2023 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire -“Carnaval de Noël” samedi 21 janvier 2023
• AM-2023-001 du 02/01/2023 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Saint Sébastien – Dépose illuminations et décorations de fin d’année – du mercredi 11 au jeudi 12 janvier 2023
• AM-2023-002 du 02/01/2023  Portant autorisation de stationnement sur les routes communales et départementales situées en agglomération – Année 2023